Evaluation des offres : critère environnemental / social / RSE

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Critère environnemental : ce n’est pas encore une obligation!

  • le 26/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Critère technique – Développement durable – Les éléments d’une offre s’apprécient différemment selon qu’ils répondent à une attente découlant d’une spécification technique, d’une condition d’exécution ou... Lire

Pas d’annulation d’un marché public comprenant un critère relatif au nombre d’apprentis

  • le 19/03/2024 à 06h01 par Rédaction
Sous-critère – Insertion – Apprentissage – Le Tribunal administratif de Caen valide un sous-critère portant sur nombre d’apprentis ou de salariés en contrats de professionnalisation mis à disposition par... Lire

Le bien-être animal : nouveau critère d’achat public à Bègles

  • le 14/03/2024 à 12h00 par Rédaction
Achat durable - Critère - Bien-être animal - Connue pour sa politique écologique menée depuis plusieurs décennies grâce à l’arrivée de Noël Mamère à la tête de la ville en 1989, la ville de Bègles (métro... Lire

Critère environnemental à 20% sur les marchés de BTP de la Région Bretagne

La SEM Breizh, l’opérateur de la Région Bretagne, systématise les 20% de la note des dossiers de candidatures sur ses marchés de construction accordés à l’environnement. Les entreprises suivent malgré le travail supplémentaire.

Un sous-critère "RSE" validé pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande

  • le 04/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Le Tribunal administratif de Montpellier valide un sous-critère ayant pour objet la « Responsabilité sociétale des entreprises » (RSE), lors d’un contentieux opposant un candidat évincé au Groupement de Coopération Sanit... Lire

Un critère développement durable… si le marché s’y prête !

  • le 26/01/2023 à 06h02 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes pousse à davantage d’intégration de critères de développement durable, dans son rapport d’o... Lire

[Tribune] Des critères RSE ? Quel lien avec l'objet du marché ?

  • 15/09/2022 07h 01

Jérôme André entend faire une mise au point : "Non, le critère RSE n’est pas obligatoire depuis mai 2022. En l’état actuel de la jurisprudence, il demeure même interdit." Les acheteurs qui depuis mai 2022 mettent systématiquement 5 % en...

Un critère "RSE et Développement durable" ne doit pas être un simple habillage !

  • le 24/08/2022 à 07h02 par Rédaction
L'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement de Dijon (Agrosup Dijon) lance une procédure d’appel d’offres pour la conclusion d’un marché de prestations de nettoyage de... Lire

Des critères RSE dans les marchés publics : comment faire ?

Retour sur l’arrêt du tribunal de l’Union européenne " Sophia Group", qui valide, le 10 février dernier, des critères RSE tels que : la diversité et l’égalité des chances, la lutte contre le harcèlement, l’inclusion de personnes en...

Egalité des chances, lutte contre le harcèlement, bien-être au travail… les nouveaux critères des offres

Les critères RSE font leur retour en force ! Le Tribunal de l’Union européenne vient d’admettre une évaluation des offres au regard de la diversité et de l’égalité des chances, de la lutte contre le harcèlement, de l’inclusion de personnes en...