[Au plus près des TA] Le dilemme de la variante : accepter ou refuser
- 20/09/2023 07h 00 Nicolas Lafay
Maître Nicolas Lafay consacre sa chronique à deux ordonnances de tribunaux administratifs du mois de juillet. Dans ces affaires, les acheteurs publics avaient rejeté les offres au motif que les variantes étaient interdites. Mais la rédaction des...
[Tribune] " Une PSE bien définie est inattaquable !"
- 30/03/2023 07h 00
S’il y a une spécificité passée sous silence dans la littérature sur les marchés publics, c’est bien l’absence de régime juridique de la "Prestation Supplémentaire Eventuelle"(PSE), constate Jérôme André. Et pourtant, « une PSE...
Valoriser le dépôt de variante en attribuant des points supplémentaires : une fausse bonne idée
- le 27/10/2022 à 07h03 par Rédaction
« Oser les variantes dans les marchés publics » avec la DAE
- 26/01/2021 06h 00 Aude Camus
La Direction des achats de l’État (DAE) publie le guide « Oser les variantes dans les marchés publics ». Disponible sur le site internet du ministère de l’Economie depuis le 14 janvier 2021, il est à jour de décembre 2020. Le sujet n’est pas mince...
Un soumissionnaire peut-il proposer dans son offre des modèles distincts sur le plan esthétique ?
- 03/06/2020 08h 52 Mathieu Laugier
Un acheteur peut être tenté d'autoriser les soumissionnaires, dans le cadre d’une prestation de fourniture, à remettre plusieurs modèles ou dessins dissemblables sur un plan esthétique. Il bénéficierait, de prime abord, d’un choix plus...
Quand l’acheteur accepte une variante, il en accepte les conséquences !
- le 18/02/2022 à 06h02 par Rédaction
Attention au champ de la variante dans le cadre d’une délégation de service public
- 31/10/2019 07h 00 Mathieu Laugier
La rédaction confuse d’une clause d’une concession de service délimitant le périmètre des variantes est à l’origine du contentieux opposant la société Les Téléskis (un candidat évincé) à la commune de Manigod (l'autorité concédante). Le...
Prévoir une PSE en toute légalité : un défi ?
- 06/11/2017 07h 00 Mathieu Laugier
Prévoir une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans un marché se révèle être un véritable défi. Quid des prestations pouvant être une PSE ? Sur quels critères les apprécier ? Comment les analyser ? Faute de normes...
En route pour la variante
- 24/07/2019 07h 00 Aude Camus
Rédiger son dossier de consultation en vue de l’ouvrir aux variantes, c’est un peu comme préparer une course auto. L’environnement doit avoir été repéré avant le jour du départ pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Autre similitude : les...
Une variante doit respecter les exigences minimales
- 12/10/2017 07h 00 Mathieu Laugier
Retenir une variante techniquement avantageuse mais non conforme aux exigences du cahier des charges, c’est se risquer à une sanction financière douloureuse. La communauté d’agglomération du Cotentin vient d’en faire l’amère expérience en devant...
