Démat : 8 arrêtés en préparation

Brève
  • 27/05/2016
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La direction des affaires juridiques de Bercy prépare actuellement huit arrêtés en relation avec la dématérialisation des marchés publics. Il y en aura notamment un sur la signature électronique, la copie de sauvegarde, les données essentielles, le profil d’acheteur ou encore les modalités de publication du RC.

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