Démontrer une atteinte suffisamment grave et immédiate pour actionner l’urgence

Brève
  • 26/09/2017
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Le conseil d’Etat a suivi les conclusions du rapporteur public, Gilles Pellissier, et rejeté le pourvoi de Jean-Pierre Humbert et de ses confrères élus locaux qui demandaient la suspension de l'exécution du marché de conception-réalisation, passé par la communauté de communes Centre Dombes, pour la restructuration de la piscine intercommunale, jugée trop onéreuse. Le conseil d’Etat a considéré que la condition d’urgence, avancée par les élus pour suspendre le contrat en quest

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