Fiche DAJ sur le schéma des achats responsables
La DAJ vient de publier une fiche sur le schéma de promotion des achats éco et socio-responsables rendu obligatoire par la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique. Pour mémoire, ce document ne concerne que les collectivités territoriales, leurs groupements ainsi que les acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 dont le montant annuel des achats est supérieur à 100 millions d’euros HT. Succincte (trois pages), la fic
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé.e de gestion marchés publics (f/h)
- 29/03/2024
- Département de la Gironde
Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
Chargé de l'exécution des marchés (f/h)
- 27/03/2024
- SIAAP
Nouveaux documents
Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 03h03
TA Paris 9 février 2024 M.B
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 07h03
TA Marseille 19 février 2024 Société Eiffage Energie Systèmes
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 07h03