La chasse aux normes est ouverte
Selon nos confrères de maire-info.com, une circulaire d’Edouard Philippe prévoit de compenser toute nouvelle norme réglementaire par la suppression ou, en cas d'impossibilité avérée, par la simplification d'au moins deux normes existantes. Et ce, à compter du 1er septembre 2017. Toujours selon nos confrères, les services de chaque ministère devront adresser au Secrétariat général du gouvernement des éléments de chiffrage pour retracer, par semestre, l'évolution des c
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