Le pouvoir adjudicateur doit indemniser le préjudice économique d’un commerçant causé par des travaux publics

Brève
  • 22/06/2018
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Le département du Vaucluse, condamné par les juges du fond à dédommager un commerçant en raison du préjudice économique subi du fait de travaux réhabilitation de la gare d’Avignon, a vu son pourvoi non admis. L’affaire n’était pas extraordinaire ni sur les faits ni sur le plan juridique. Néanmoins, elle avait été commentée dans nos colonnes (lien) pour rappeler qu’une opération d’une telle envergure sur la voie publique pouvait engendrer ces coûts annexes. T&

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