Responsabilité extracontractuelle : la promesse a un prix

Brève
  • 11/12/2017
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« Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette » disait Confucius. Pour le département du Gard, elle s’élève à plus de 172 milles euros au profit de la société Méridionale du Bâtiment (SMB). En l’espèce, la collectivité a lancé un appel à projet auprès de promoteurs aux fins d’acquisition d’un immeuble de son patrimoine en vue de réaliser un ensemble immobilier. Le président du département a informé, par c

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