Restauration collective : le ministère de l’Agriculture incite les collectivités à accélérer sur « Egalim »
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- 02/04/2024
- 17h00
Restauration collective - Achat durable - Loi Egalim - Europe - Ce mardi 2 avril au matin, se tenait au ministère de l'Agriculture, la Conférence des Solutions, visant...
[Européennes 2024] La contribution aux débats d’Alliance Villes Emploi (AVE)
- 02/04/2024
- 15h08
Elections européennes 2024 – Alliance Villes Emploi (AVE) – Inclusion - « Plus de 80 % des actions réalisées par les...
La négociation en marché public peut-être un acte écrit
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- 02/04/2024
- 07h02
Procédure adaptée – Négociation – Courrier – Une négociation menée au cours de la passation d’un marché public peut pren...
Pas de sortie du Code de la commande publique sous prétexte d’être une SA
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- 02/04/2024
- 07h01
Société – Code de la commande publique – « Le statut juridique d’une structure n’est pas par lui-même un déterminant de l...
Exigence d'autofinancement des maitres d'ouvrage pour les bâtiments scolaires : de 20 à 10 % !
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- 30/03/2024
- 11h38
Maîtrise d’ouvrage - Financement – Collectivités territoriales - Bâtiments scolaires - Rénovation énergétique - C’est une loi co...
Acheteurs publics en mouvement : mars 2024
- 29/03/2024
- 16h00
Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes...
Prestations de conseils… une internalisation « au plus haut niveau »
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- 29/03/2024
- 12h00
Prestations de conseil - Internalisation - « L’État renforce ses compétences en créant son agence de conseil interne » claironne le minist...
La commande publique touchée aussi par le changement climatique
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- 29/03/2024
- 06h02
Concurrence – Marché – Climat – L’adaptation aux changements climatiques est une problématique qui se pose aussi pour le secteur économique....
Mesure carbone des achats publics : un outil néerlandais à la rescousse
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- 28/03/2024
- 17h26
Achat durable - Performance carbone - Le 27 mars, la phase test du déploiement en France d’un outil « qui a fait ses preuves depuis 15 ans aux Pays-Bas...
Le titulaire peut se faire indemniser à la suite de manquements du maître d'ouvrage aux règles de sécurité sur le chantier
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- 28/03/2024
- 06h03
Marché de travaux - Retards - Indemnisation du titulaire – A l’occasion d’un contentieux sur le paiement d’un marché de travaux, la CAA de Lyo...