Tropic : résiliation et indemnités
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- 04/06/2012
- 05h26
Le 3 mars 2010, la communauté d’agglomération de Nîmes métropole a signé un contrat pour la réalisation d’essais de contrôle des canalisations et des tranchées d’assainissement d’eau potable. Le gr...
Nathalie Potier, chef du service juridique–marchés publics au SyDEV
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- 01/06/2012
- 06h54
Nathalie Potier, 33 ans, a intégré le syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (SyDEV) en tant que chef du service juridique – marchés publics. Outre les affaires juridiques, el...
Mise sur le marché d’un brancard motorisé électrique
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- 01/06/2012
- 05h52
Hôpital Expo est toujours l’occasion de découvrir plusieurs produits innovants. La société BMB Médical a donc présenté un nouveau modèle de brancard, baptisé EZ-GO, qui bénéficie d’une 5ème roue dir...
Retard dans la mainlevée d’une caution
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- 01/06/2012
- 05h35
Dans le cadre d’un contentieux relatif à un marché conclu avant le code des marchés publics de 2001, le Conseil d’Etat a reconnu le droit à une entreprise, en litige avec une maison de retraite publ...
18ème conférence de l’AACT le 13 juin
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- 31/05/2012
- 05h36
La traditionnelle conférence annuelle de l’Association des acheteurs de collectivités territoriales se déroulera à Paris le 13 juin. Le menu sera varié puisque l’ordre du jour prévoit, le matin, les...
Décisions de justice non exécutées : 200 € par jour d’astreinte pour le Centre Pompidou
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- 31/05/2012
- 05h01
Le Conseil d’Etat vient de rappeler à l’ordre le Centre George Pompidou dans un arrêt du 23 mai (1). L’établissement, condamné par deux fois par la CAA de Paris et le Conseil d’Etat lui-même respect...
Petits achats : il faut définir les critères de choix des offres
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- 31/05/2012
- 04h45
A l’occasion du Club marchés qui s’est tenu à Beauvais à 24 mai, l’avocat Cyril Coupé a prodigué plusieurs conseils au sujet de ce qui appelle « les sollicitations directes des opérateurs », autreme...
Confusion entre sous-critère et appréciation du sous-critère
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- 30/05/2012
- 06h33
La société Marnez a été évincée de la procédure de passation d’un marché relatif à « la gestion et l’exploitation de 25 immeubles de logements sociaux et de 3 foyers domaniaux des ministères économi...
UniHA : légère hausse du chiffre d’affaire en 2012
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- 30/05/2012
- 06h05
Le chiffre d’affaires du groupement UniHa (56 établissements, dont 32 CHU/CHR et 24 CH), présidé par Jean-Olivier Arnaud dont le mandat a été renouvelé le 24 mai dernier, devrait atteindre 1, 586 mi...
Mission de maîtrise d’œuvre : pas de sous-traitance possible
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- 30/05/2012
- 05h33
La commission des marchés publics de l’ordre des architectes en Ile-de-France vient de rendre plusieurs avis concernant des dossiers litigieux qui lui ont été adressés. L’un des cas sur lesquels l...