Médiateur des entreprises : une année 2023 chargée
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- 21/03/2024
- 18h30
Médiation - Label RFAR - Achats responsables - Délais paiement - Affacturage inversé - Le Médiateur des entreprises présentece jeudi 21 mars son bilan...
Précision sur la remise du projet de décompte final
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- 21/03/2024
- 06h03
Marché de travaux - DGD – Un contentieux lors d'un marché de travaux donne l'occasion à la CAA de Paris de juger que la transmission à l...
Délais de paiement : le « name & shame », on y arrive !
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- 20/03/2024
- 17h20
« C'est une question de justice économique ». Dans un entretien à nos confrères des Echos, Olivia Grégoire, ministre délégu...
Les juristes "marchés publics" menacés par l'IA ?
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- 20/03/2024
- 14h40
IA - Acheteur public - Métier – La commission de l’intelligence artificielle, installée en septembre dernier par le Gouvernement, vient de rendre un rapport pro...
« Test PME » : à quoi cela pourrait ressembler
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- 20/03/2024
- 12h30
Accès à la commande publique – Simplification – Normes – PME - C’est l’une des pistes dégagées par "Les rencontres de la si...
Achat durable hospitalier : l’urgence d’une gouvernance et d’une politique RH adaptées
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- 20/03/2024
- 11h45
Achat durable – Achat hospitalier – Organisation et RH - « C’est la première édition de La journée de l’achat durable en Sant...
Les indemnités dues à la collectivité maître d'ouvrage incluent la TVA
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- 20/03/2024
- 06h02
Marché de travaux – Travaux supplémentaires - Indemnisation – Des désordres surviennent lors des travaux de construction d’un centre aquatique, n...
Pas de performance et de contrôle sans guide interne et nomenclature des achats
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- 20/03/2024
- 06h01
Guide interne – Nomenclature "achats" – Performance achat – Réaliser un guide en interne de la commande publique n’est pas une obligation. C...
89 % de pénalités, c'est excessif ; 50 %, c'est correct
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- 19/03/2024
- 12h00
Marché de travaux - Pénalités – Une commune inflige à une société titulaire d’un marché de travaux des pénalité...
« Les méthodes de notation du critère prix » : la DAJ revoit sa copie… à moitié ?
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- 19/03/2024
- 09h00
Critère Prix - Notation- Fiche technique DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy corrige sa fiche sur : « Les méthodes de notation du crit...