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Chronique

  1. Petits achats : la décision du CE de 2017 ne contredit pas celle de 2010

    le 11/04/2017 à 07h03 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis consacre sa chronique au seuil de 25 000 euros attaqué devant le Conseil d’Etat. Décortiquant le raisonnement des sages du Palais Royal en 2010 et en 2017, il explique qu’aucune de ces deux décisions n’exclut qu’un marché public... Lire
  2. Le port d'attache de la concession de service

    le 14/03/2017 à 07h01 par Alain Ménéménis Inconnue du droit français avant la transposition des directives, la concession de service a fait son entrée dans l’arsenal des contrats publics. Et le Conseil d’Etat vient récemment de requalifier sous cette forme une convention d’exploitation... Lire
  3. La sous-traitance en question(s)

    le 15/02/2017 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis profite d’une récente décision du Conseil d’Etat pour s’intéresser au sujet de la sous-traitance et à ses nombreuses problématiques, qu’il s’agisse des modalités d’acceptation du sous-traitant, du paiement direct, ou des conditions... Lire
  4. Le Conseil d’Etat revisite Béziers et le Tarn-et-Garonne

    le 11/01/2017 à 07h11 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis consacre à son billet mensuel aux précisions apportées par les sages du Palais Royal s’agissant de la voie du recours pour excès de pouvoir contre les actes d’approbation , et du référé suspension Béziers 2. Lire
  5. L’arbitrage international devant le Conseil d’Etat

    le 14/12/2016 à 07h01 par Alain Ménéménis Une fois n’est pas coutume, Alain Ménéménis se penche sur la question de l’arbitrage, mode de résolution des litiges peu connu des acheteurs publics, et même de l’arbitrage international, sujet traité pour la première fois au Palais Royal. Lire
  6. Le Tribunal des conflits donne le ton

    le 08/11/2016 à 07h06 par Alain Ménéménis Une fois n’est pas coutume, Alain Ménéménis se penche sur une décision du Tribunal des conflits, saisi par l’architecte Jean Nouvel qui reprochait à l’association Philharmonie de Paris d’avoir dénaturé son travail. Lire
  7. Transaction et modification du contrat

    le 18/10/2016 à 07h08 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis a choisi de se pencher sur la transaction, domaine rarement soumis à la jurisprudence administrative. La CJUE vient en effet de juger que ce mode alternatif de résolution des litiges n’a pas à être utilisé afin d’adapter l’objet du... Lire
  8. Focus sur quatre arrêts de CAA

    le 07/09/2016 à 07h12 par Alain Ménéménis Une fois n’est pas coutume, Alain Ménéménis examine quatre arrêts de cours administratives d’appel qui ont été amenés à trancher des points de litige concernant le recours au marché global, le classement des offres en cas de variantes, ou la... Lire
  9. La CJUE en trois dimensions

    le 13/07/2016 à 07h13 par Alain Ménéménis Un contrat de fourniture passé par un organisme public est-il forcément un marché ? Un membre d’un groupement défaillant peut-il candidater en son nom propre ? Une disposition nationale instaurant une cause d’exclusion automatique méconnaît ou non... Lire
  10. Le contrat, l’élu et le banquier

    le 08/06/2016 à 07h01 par Alain Ménéménis Une fois n’est pas coutume, Alain Ménéménis se penche sur une décision du Conseil d’Etat du 11 mai dernier relative à un contrat de partenariat, avec en filigrane la question de l’indemnisation du titulaire en cas d’annulation ou de résiliation,... Lire

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