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Chronique

  1. Premières décisions post réforme

    le 09/10/2017 à 07h00 par Alain Ménéménis Les nouveaux textes sur les marchés publics et les concessions sont encore récents. Ils n’ont pas bouleversé l’état antérieur du droit, de sorte que la jurisprudence élaborée sous l’empire des textes précédents restera sans doute pertinente sur de... Lire
  2. Pénalités de retard : les points sur les i

    le 11/09/2017 à 07h06 par Alain Ménéménis Il peut arriver, pour les raisons les plus diverses, que la mise en œuvre d’une décision jurisprudentielle révèle, après une période plus ou moins longue, des ambiguïtés, des difficultés, voire des effets indésirables qui conduisent le juge, sinon... Lire
  3. La décision SMPAT, une pierre de plus

    le 25/07/2017 à 07h06 par Alain Ménéménis Le 30 juin dernier, le Conseil d’Etat a reconnu que tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine peut saisir le juge du contrat d’un recours tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du marché.... Lire
  4. Arbitrage international : le dernier mot ?

    le 20/06/2017 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis consacre sa réflexion à une décision du Tribunal des conflits d’avril dernier : à partir du moment où des règles impératives du droit public français, que les parties ne sauraient donc méconnaître et dont le respect doit être... Lire
  5. L’eurocompatibilité de mesures nationales vue de la CJUE

    le 10/05/2017 à 07h03 par Alain Ménéménis En décryptant un récent arrêt de la CJUE, Alain Ménéménis invite les acheteurs publics à se familiariser avec le mode de raisonnement des juges européens concernant la compatibilité entre des textes nationaux et communautaires sur des sujets... Lire
  6. Petits achats : la décision du CE de 2017 ne contredit pas celle de 2010

    le 11/04/2017 à 07h03 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis consacre sa chronique au seuil de 25 000 euros attaqué devant le Conseil d’Etat. Décortiquant le raisonnement des sages du Palais Royal en 2010 et en 2017, il explique qu’aucune de ces deux décisions n’exclut qu’un marché public... Lire
  7. Le port d'attache de la concession de service

    le 14/03/2017 à 07h01 par Alain Ménéménis Inconnue du droit français avant la transposition des directives, la concession de service a fait son entrée dans l’arsenal des contrats publics. Et le Conseil d’Etat vient récemment de requalifier sous cette forme une convention d’exploitation... Lire
  8. La sous-traitance en question(s)

    le 15/02/2017 à 07h00 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis profite d’une récente décision du Conseil d’Etat pour s’intéresser au sujet de la sous-traitance et à ses nombreuses problématiques, qu’il s’agisse des modalités d’acceptation du sous-traitant, du paiement direct, ou des conditions... Lire
  9. Le Conseil d’Etat revisite Béziers et le Tarn-et-Garonne

    le 11/01/2017 à 07h11 par Alain Ménéménis Alain Ménéménis consacre à son billet mensuel aux précisions apportées par les sages du Palais Royal s’agissant de la voie du recours pour excès de pouvoir contre les actes d’approbation , et du référé suspension Béziers 2. Lire
  10. L’arbitrage international devant le Conseil d’Etat

    le 14/12/2016 à 07h01 par Alain Ménéménis Une fois n’est pas coutume, Alain Ménéménis se penche sur la question de l’arbitrage, mode de résolution des litiges peu connu des acheteurs publics, et même de l’arbitrage international, sujet traité pour la première fois au Palais Royal. Lire

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