Le Conseil d’Etat revisite Béziers et le Tarn-et-Garonne
Alain Ménéménis consacre à son billet mensuel aux précisions apportées par les sages du Palais Royal s’agissant de la voie du recours pour excès de pouvoir contre les actes d’approbation , et du référé suspension Béziers 2.
Plusieurs décisions récentes du Conseil d’Etat apportent des précisions intéressantes sur différents contentieux relatifs aux contrats publics. Point de nouveau Béziers ou de nouveau Tarn-et-Garonne – de telles constructions jurisprudentielles n’ont évidemment pas vocation à être fréquemment renouvelées – mais quelques compléments utiles, qui doivent retenir l’attention. Il n’es
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Juriste commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Vendée
Chef de service commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Grand Paris Seine & Oise
Nouveaux documents
TA Grenoble 6 mars 2024 Société Algeco
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24
- 07h04
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04
Nomenclature "achats" : pas d’outil sans contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 06h04