Le Conseil d’Etat revisite Béziers et le Tarn-et-Garonne

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M. Alain Ménéménis
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Alain Ménéménis consacre à son billet mensuel aux précisions apportées par les sages du Palais Royal s’agissant de la voie du recours pour excès de pouvoir contre les actes d’approbation , et du référé suspension Béziers 2.

Plusieurs décisions récentes du Conseil d’Etat apportent des précisions intéressantes sur différents contentieux relatifs aux contrats publics. Point de nouveau Béziers ou de nouveau Tarn-et-Garonne – de telles constructions jurisprudentielles n’ont évidemment pas vocation à être fréquemment renouvelées – mais quelques compléments utiles, qui doivent retenir l’attention. Il n’es