Procédures restreintes et concours : la question des DCE en ligne
- Article réservé aux abonnés 01/02/2018 06h:09 Arnaud Latrèche
En vertu de l’article 38 du décret du 25 mars 2016, « les documents de la consultation sont l’ensemble des documents fournis par l’acheteur ou auxquels il se réf...
Quelle indemnisation pour le titulaire d’un contrat nul ?
- Article réservé aux abonnés 20/12/2017 06h:00 Hervé Letellier
L’indemnisation sur un fondement quasi contractuel En premier lieu, ainsi que le rappelle d’emblée le Conseil d’Etat dans la décision commentée, le...
Pouvoir de modulation des pénalités du juge limité aux pénalités inusuelles ?
- Article réservé aux abonnés 03/10/2017 05h:07 Yann Simmonet
La modulation des pénalités contractuelles de retard par le juge administratif n’a été admise par le Conseil d’Etat qu’en 2008, dans la décision...
Quel cadre pour la modification anticipée de contrats de longue durée ?
- Article réservé aux abonnés 28/06/2017 05h:07 Florence David
Jusqu’à récemment, la modification des contrats de longue durée était principalement envisagée par le prisme de la régularité des avenants...
Les nouvelles obligations énergétiques du parc tertiaire public
- Article réservé aux abonnés 22/05/2017 05h:00 Olivier Ortega
Les lois Grenelle de 2009 et 2010 C'est en conséquence de cette situation que l’article 3 de la loi du 2 juillet 2010 a prévu que : « des travaux d’amé...
Le juge encadre le rôle et le financement des centrales d’achat
- Article réservé aux abonnés 03/04/2017 05h:00 Rodolphe Rayssac
Dans le cadre d’une demande de sursis à exécution contre un jugement prononçant la résiliation d’un marché public, la Cour administrative d’appel...
Régularisation des candidatures et des offres : un cadre juridique assoupli
- Article réservé aux abonnés 03/02/2017 06h:08 Marie Lhéritier
Si la faculté de demander aux candidats de régulariser leurs candidatures n’a pas subi, en elle-même, de modifications significatives depuis l’entrée en vigueur...
Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif ?
- Article réservé aux abonnés 04/01/2017 06h:09 V.Corneloup et G.Rothdiener
Procédure concurrentielle avec négociation ou dialogue compétitif ? Les acheteurs publics sont nombreux à se poser cette question. Pourtant la définition de ces...
En précontractuel, trompe qui peut ?
- Article réservé aux abonnés 29/11/2016 06h:08
La propre analyse juridique de l’acheteur public sur la régularité de sa procédure de passation peut-elle servir de mesure dans le contrôle juridictionnel de l...
Marchés publics et sous-traitance : quelles contraintes ?
- Article réservé aux abonnés 05/10/2016 05h:09 Hervé Letellier
La liberté de recourir à la sous-traitance Si le recours à la sous-traitance n’est certes pas absolu (et même désormais de plus en plus encadré),...