Les nouvelles règles relatives à la modification des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 27/07/2016 05h:09
Au cours de son exécution, un marché public est susceptible de connaître des évolutions variées (modification des prestations, des prix, des délais, etc.)...
L'article 5 du décret du 25 mars à la loupe
- Article réservé aux abonnés 29/06/2016 05h:01 Géraud D'alboy
S’il ne constitue pas à proprement parler une révolution du droit de la commande publique, le dispositif prévu à l’article 5 du décret n°2016-360...
La « clause Molière » dans les marchés publics est-elle possible ?
- Article réservé aux abonnés 24/05/2016 05h:00 Thomas Forray
La « clause Molière » consiste à exiger que les personnels affectés à l’exécution d’un marché public, en particulier de travaux,...
Le nouveau régime applicable aux bons de commande
- Article réservé aux abonnés 26/04/2016 05h:07 Pierre-Alexis Ramaut
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, entrés en vigueur le 1er avril dernier, ont abrogé le code des marchés...
Qui est soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 ?
- Article réservé aux abonnés 24/02/2016 06h:02
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, qui transpose les nouvelles directives communautaires 2014/24 et 2014/25 du 26 février 2014, a...
La garantie d’une rémunération minimale compatible avec l’Union européenne
- Article réservé aux abonnés 06/01/2016 06h:20
Si le droit de la commande publique obéit à une rationalité économique, elle poursuit également d’autres buts d’intérêt géné...
Les nouvelles règles de publicité posées par le projet de décret
- Article réservé aux abonnés 01/12/2015 05h:15 Ana Gonzalez
Le projet de décret soumis à consultation (en lien) vise à la fois à achever la transposition des directives européennes sur les marchés publics et à...
Coopération entre acteurs publics : ne pas céder trop rapidement à la tentation
- Article réservé aux abonnés 20/10/2015 05h:10 Laurent-Xavier Simonel
La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 - la « directive » - maintient le principe de la soumission aux règles de passation des marchés publics des achats internes...
Acheteurs publics et OAB : la sérénité est permise
- Article réservé aux abonnés 21/09/2015 05h:05 Alexandre Vandepoorter
L’enjeu du sujet est entendu. Les offres anormalement basses sont une source d’anxiété pour les acheteurs publics, en particulier dans le contexte économique actuel...
Modifications contractuelles : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs ?
- Article réservé aux abonnés 20/07/2015 05h:42 Antoine Alonso-Garcia
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Ce principe issu de la loi du 17 février 1804 constitue, encore aujourd...