La lettre d’achatpublic.info n° 513

  • 26/09/2014
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Un beau week end ensoleillé s'annonce. J'avais déjà en poche mon précieux billet aux couleurs du drapeau français. Non, là j'exagère un peu. M'attendait au fond du sac une feuille noir et blanc (mal)  pliée en quatre rappelant mes horaires et ma destination (dématérialisation oblige).  J'étais déjà prête à quitter la capitale et son air pollué pour le sable et les montagnes azuréennes. J'me voyais déjà, en haut de la piste. En dix fois plus gros que n'importe qui le nom d'Air France s'étalait," siffloté-je. Oui, mais voilà, ça c'était avant. Avant qu'une carlingue bleue et rouge, clouée au sol, ne puisse m'emporter vers la grande bleue. Alors que me reste-t-il ? Les parcs bondés et les terrasses prises d'assaut… La lecture étant un bon moyen de s'isoler de la foule, je pourrai toujours me plonger dans l'initiative du conseil général de l'Hérault (là-bas, pensé-je, les acheteurs peuvent voir la mer sans payer leur billet une petite fortune). Depuis 2008, le département passe des marchés des travaux très particuliers que ne convoitent pas les entreprises classiques, sous le régime de l'article 30 (lire notre article). A moins que je ne me concentre sur la solution  retenue par le juge du référé précontractuel toulonnais (c'est-à-dire pas loin de là où j'aurais du me trouver ce week end, aaargh !). Le TA a validé l'élimination de la candidature d'une entreprise au motif que son sous-traitant ne dispose pas des capacités exigées pour exécuter la prestation (lire notre article). Je poursuivrai probablement ma lecture avec le programme de rationalisation et de verdissement de la flotte auto du conseil général de la Seine-Saint-Denis (là aussi, ce sera terrasses et parcs archipleins). Cette démarche lui a déjà permis de réduire son parc de 11% depuis 2011 et d'acheter 31 véhicules électriques en 2013 (lire notre article). J'hésiterai probablement à clore ma revue de presse par la récente décision de la CJUE, potentielle source de contrariété (pas de plages à Bruxelles, c'est certain). Sous couvert du respect de la libre prestation de service, le juge européen considère en effet qu'un pouvoir adjudicateur ne peut imposer le paiement d'un salaire minimum à un sous-traitant étranger (lire notre article). Les défenseurs de la lutte contre le dumping social apprécieront…C'est à ce point que me revient fatalement en mémoire les raisons de mon clouage au sol. Que ce soit sur terre ou dans les airs, en marché public ou en marché privé, la problématique du low cost est décidemment partout.

Sandrine Dyckmans