La lettre d'achatpublic.info n°541
La tentation était grande, cette semaine, de se découvrir d'un fil, de profiter des températures dignes d'un mois de juillet et de lézarder en terrasse les doigts de pied en éventail. Mais non… La rédaction n'a pas suivi les conseils d'Oscar Wilde, elle n'a pas cédé. Elle est restée fidèle au poste pour vous donner des nouvelles rafraichissantes. Ainsi, les praticiens ont pu se désaltérer avec les conclusions du rapporteur public. A l'occasion du pourvoi introduit par le SYVADE contre l'ordonnance annulant son contrat de partenariat, Gilles Pellissier a estimé que le fait pour un candidat de ne pas déposer d'offre, ne saurait l'empêcher de contester le contrat. Surtout, lorsque la procédure est telle qu'elle dissuade les candidats de le faire (lire notre article). Si l'atmosphère devient trop pesante, il sera toujours possible de s'éventer. Mais pas question d'utiliser le code de la commande publique. L'idée est ressortie des placards à l'occasion de la transposition des directives marchés publics. Mais pour l'avocat parisien, Laurent Richer, il faudra encore patienter quelque temps avant qu'un tel code ne voie le jour (lire notre invité du jeudi). « Faute de merles, on mange des grives ». Les acheteurs pourront donc toujours se servir de la fiche technique, du guide ou du formulaire NOTI 1 sur le travail dissimulé mis à jour par la direction des affaires juridiques (lire notre info). Point de coups de soleil, en revanche, du côté de la CAPEB et du SNSO, mais plutôt des sueurs froides. Pour ces associations, l'annonce par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, de supprimer le seuil de recours du futur marché de partenariat est un coup de massue qui risque de fermer la porte aux TPE/PME (lire notre article). Voilà, j'arrive à la fin de cet édito plutôt ensoleillé. Ah non, j'oubliais… Si le tonnerre gronde, les acheteurs publics pourront désormais s'abriter derrière la récente décision du Conseil d'Etat sur les critères de sélection des candidatures. Selon lui, il n'est pas nécessaire de porter à leur connaissance les conditions de mise en œuvre des critères de sélection, telle que la pondération, sauf dans l'hypothèse où ces conditions, si elles avaient été initialement connues, auraient été de nature à susciter d'autres candidatures ou à retenir d'autres candidats (lire notre article). Voilà cette fois, c'est bien fini. A la semaine prochaine.
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