And the winner is…

Quand vous lirez ce billet, peut-être saurez-vous quel ticket gagnant est sorti des urnes, au soir du 23 avril 2017, pour le premier tour des élections présidentielles… Mais au moment même où cet édito est rédigé, la seule chose que l’on sache, c’est que l’on ne sait pas grand-chose des deux candidats qui sortiront « victorieux » des urnes.  C’est un fait : l’indécision des électeurs règne dans cette campagne inédite et tout à fait déroutante. Editorialistes et sondeurs, échaudés par le Brexit et l’élection de Trump, la soupçonnent de pouvoir déjouer tous leurs pronostics. Une telle irrésolution serait tout à fait inconcevable dans l’univers de la commande publique où la règle et sa stricte application régissent le quotidien de l’acheteur. Imaginez le tableau suivant : « alors, on vote pour une maîtrise d’ouvrage publique ou pour un contrat global pour rénover le chauffage urbain ? Je ne sais pas, j’hésite. Les deux procédures ont leurs bons côtés, mais en même temps, j’ai pas tout à fait confiance… » Inimaginable ! L’acheteur ne peut souffrir aucun flottement dans sa pratique. On en veut pour preuve Martial Duflot, chargé de la commande publique à la communauté d’agglomération du Beauvaisis, qui a avancé sans une once d’incertitude, comme il le fait dans sa pratique de la marche pour avancer de stagiaire à juriste marchés comme contractuel, avant de passer le concours d’attaché, pour sa plus grande satisfaction (lire l’article). Sans la moindre hésitation, Meurthe-et-Moselle Habitat a, pour sa part, osé l’accord-cadre, couplé à une procédure concurrentielle avec négociation, pour bâtir des logements grâce à un mode constructif adaptable en fonction des terrains (lire l’article). Quant à la préfecture et au département de l’Essonne, c’est avec une volonté de fer, qu’ils soutiennent l’économie locale au travers de la commande publique et ont lancé, pour ce faire,  Attract’iv Essonne : ce dispositif vise à faciliter l’accès des entreprises locales aux marchés publics, au travers notamment d’un observatoire essonnien de la commande publique et d’un guide (lire l’article). Avec une main tout aussi ferme, le juge du TA, qui lui non plus ne peut rester dans l’incertitude, a invalidé une délibération annulant la participation d’une collectivité au capital d’une société publique locale (SPL). Pour la juridiction, la délibération actant cette participation est sans hésitation  une décision créatrice de droits, au profit de la SPL (lire l’article). Enfin, pour ceux dont l’opinion demeure incertaine sur l’intérêt réel de l’open data, lisez donc l’interview de Jean-Marc Lazard, co-fondateur d’Opendatasoft, une start up spécialisée dans l’ouverture des données publiques. Ce spécialiste en est convaincu : l’open data n’est pas un gadget, mais un outil qui remet du carburant dans l’économie et transforme profondément la gestion de la vie publique et politique (lire l'invité du jeudi).