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Info du jour

  1. On peut réserver des marchés aux PME en Outre-Mer

    le 24/03/2017 à 07h02 par Romain Cayrey La loi EROM du 28 février 2017 a mis en place, à titre expérimental, un « small business act ultra-marin ». Les acheteurs peuvent donc réserver aux PME locales jusqu’à un tiers de leurs marchés, sous réserver que le volume financier ne dépasse... Lire
  2. Délais de paiement : les communes sont les plus vertueuses

    le 23/03/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans L’observatoire des délais de paiement a rendu public ses résultats pour l’année 2016, mercredi 22 mars, en présence de Michel Sapin, le ministre de l’économie et des finances, et de Jeanne-Marie Prost, sa présidente. Pas de progression fulgurante... Lire
  3. Logiciels : achetez malin, achetez seconde main

    le 22/03/2017 à 07h00 par Emmanuelle Maupin Autorisé depuis 2012, l’achat de licences de logiciel d’occasion permet de faire des économies allant de 30 à 80 % par rapport au prix du neuf. François-Xavier Beauval, manager de Usedsoft France, l’un des principaux fournisseurs de logiciels de... Lire
  4. Réglementation : la FHF demande une dérogation pour les GHT

    le 21/03/2017 à 07h02 par Jean-Marc Binot La Fédération hospitalière de France milite pour les GHT bénéficient d’une dérogation à la réglementation marchés, afin de permettre à certains contrats en cours d’être étendus à l’ensemble des hôpitaux du groupement. Si cette proposition a très... Lire
  5. Le Conseil d'Etat maintient le seuil de 25.000 €

    le 20/03/2017 à 06h35 par Emmanuelle Maupin Suivant les conclusions du rapporteur public, Olivier Henrard, le Conseil d’Etat a rejeté par une décision rendue le 17 mars 2017, la demande d’annulation du seuil de 25.000 présenté par maître Franck Perez, avocat au barreau de Marseille. Il a,... Lire
  6. L’indemnisation du titulaire en cas de résiliation anticipée

    le 17/03/2017 à 07h00 par Emmanuelle Maupin Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a jugé qu’en cas de contentieux indemnitaire, si la question de la licéité d’une clause de résiliation anticipée est soulevée, l’entreprise doit demander au juge la condamnation de la personne publique... Lire
  7. Le sourcing, ça peut rapporter gros

    le 16/03/2017 à 07h03 par Sandrine Dyckmans La ville de Versailles devrait bénéficier de substantielles économies, grâce à une démarche de sourcing qui a conduit la commune à retravailler son cahier des charges (une fiche de synthèse de prospection et d’entretien à télécharger) et mieux... Lire
  8. Allotissement : toute dérogation doit être justifiée

    le 15/03/2017 à 07h00 par Romain Cayrey L''ancien code des marchés publics pose le principe, repris par l’ordonnance du 23 juillet 2015, selon lequel les acheteurs publics doivent allotir leurs marchés. Le rôle du juge revient ainsi à vérifier que chaque lot correspond bien à... Lire
  9. Salon de l’achat public de Strasbourg : les entreprises en redemandent

    le 14/03/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans Depuis trois ans, la ville et la métropole de Strasbourg organisent, avec succès, un salon de l’achat public « à l’envers » qui consiste à inviter les entrepreneurs à rencontrer les acheteurs publics pour que chacun appréhende mieux le monde de l... Lire
  10. Indemnisation du titulaire et annulation par le juge du référé contractuel

    le 13/03/2017 à 07h01 par Emmanuelle Maupin Le titulaire d’un marché annulé par le juge du référé contractuel peut-il obtenir une indemnisation ? Pour le rapporteur public, Olivier Henrard, les manquements du pouvoir adjudicateur ayant conduit à cette annulation ont retiré à l’entreprise un... Lire

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