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Info du jour

  1. Bruxelles réfléchit à de nouveaux outils marchés pour l'automne prochain

    le 24/02/2017 à 07h01 par Mathieu Bion Les États membres de l’Union européenne n’ont guère envie de remettre les directives « marchés publics » sur le métier, préférant à un tel chantier la mise en œuvre des règles européennes révisées en 2014 et applicables depuis seulement un an.... Lire
  2. Référé précontractuel : le point de départ de la suspension de la signature du contrat

    le 23/02/2017 à 07h00 par Emmanuelle Maupin Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a jugé que l’obligation de suspendre la signature du contrat en cas de référé précontractuel court à compter de la réception de la notification du recours par le pouvoir adjudicateur. La circonstance... Lire
  3. Les transferts de compétences ne sont pas des marchés publics

    le 22/02/2017 à 07h05 par Romain Cayrey Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé qu’un transfert de compétence n’est pas un marché public. Si le CGCT posait déjà ce principe, c’est une bonne nouvelle pour la France, en pleine... Lire
  4. Société à capitaux publics : actionnariat et compétence des personnes publiques

    le 21/02/2017 à 07h03 par Emmanuelle Maupin Une collectivité doit-elle avoir nécessairement la compétence pour entrer dans une société à capitaux publics ? Dans quelles conditions se passe le transfert de compétence d’une personne publique vers une société déjà créée ? Les réponses à ces... Lire
  5. Référé contractuel : pas de publicité en cas de concession de service provisoire

    le 20/02/2017 à 07h02 par Emmanuelle Maupin L’absence de publicité est un moyen pouvant conduire le juge du référé contractuel à annuler un contrat. Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a rappelé que dans certaines circonstances et en cas d’urgence, le pouvoir adjudicateur pouvait s... Lire
  6. GH du Havre : centralisation et spécialisation pour plus de performance

    le 17/02/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans Le groupe hospitalier du Havre (GHH) a réorganisé en profondeur sa fonction achat, dans l’objectif de générer des gains de productivité en affectant le bon agent au bon poste. L’hôpital est passé de cinq directions, complètement autonomes en... Lire
  7. Irrégularité et éviction d’un candidat : pas d’indemnisation sans lien de causalité

    le 16/02/2017 à 07h00 par Emmanuelle Maupin Estimant que l’irrégularité commise par un pouvoir adjudicateur a conduit à son éviction, une entreprise a saisi le juge afin d’obtenir réparation du préjudice subi. Pour rejeter la demande d’indemnisation, le Conseil d’Etat estime qu’il n’y a pas... Lire
  8. La lutte contre le détachement illégal s’intensifie dans le Cher

    le 15/02/2017 à 07h01 par Romain Cayrey Les 2ème Etats généraux de la commande publique du Cher ont été l’occasion de revenir sur les moyens mis en place pour lutter contre la fraude au détachement transnational. Pour Jacques Roger, directeur de l’unité du Cher de la direction régionale... Lire
  9. Strasbourg met à plat son marché de restauration scolaire

    le 14/02/2017 à 07h00 par Jean-Marc Binot Alertés par des parents d’élèves sur la nocivité des barquettes plastiques utilisées comme plats de chauffage, Strasbourg a décidé de modifier son cahier des charges à l’occasion du renouvellement du marché. La capitale alsacienne en a profité... Lire
  10. Les conditions de notification du référé précontractuel

    le 13/02/2017 à 07h01 par Emmanuelle Maupin La notification d’un référé précontractuel au pouvoir adjudicateur doit-il revêtir une forme particulière et tenir compte du mode de fonctionnement normal de la personne publique ? Non, a répondu le rapporteur public, Gilles Pellissier. Il faut... Lire

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