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Info du jour

  1. e-Facturation dans le BTP : intégrer une clause-type ?

    le 28/07/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans L’insertion par avenant d’une clause-type dans les marchés de maîtrise d’œuvre pour assurer la dématérialisation totale du circuit de facturation apparaît comme la solution la plus appropriée à mettre en oeuvre en attendant que les maîtres d’œuvre... Lire
  2. Un groupe d’étude et de benchmark des achats en région lyonnaise

    le 27/07/2017 à 07h03 par Sandrine Dyckmans Le conseil national des achats (ex CDAF) a mis en place des groupes d’étude et de benchmark sur les achats dans l’hexagone. Celui de la région lyonnaise est particulièrement actif. Réuni tous les deux mois, il a placé la relation fournisseurs au... Lire
  3. Article 44 IV : quelles sanctions en cas de non-respect ?

    le 26/07/2017 à 07h01 par Emmanuelle Maupin Le pouvoir adjudicateur peut exiger des candidats à un marché public qu’ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution. Mais quid de la situation où les... Lire
  4. Les acheteurs publics donnent leur sentiment sur les entreprises générales

    le 25/07/2017 à 07h02 par Sandrine Dyckmans La maîtrise d’ouvrage public apprécie le savoir-faire et la maîtrise des délais des entreprises générales, mais elle leur reproche de mal soigner leurs sous-traitants et un surcoût lié à la taille de leur structure. C’est ce qui ressort d’une... Lire
  5. Sourcing : ne pas improviser la rencontre fournisseurs

    le 24/07/2017 à 07h00 par Jean-Marc Binot Expérimentée en matière de sourcing, la direction de la commande publique de Toulon prépare minutieusement les rencontres avec les entreprises en amont des consultations. Premier volet sur sa méthode de travail et son retour d’expérience focalisé... Lire
  6. Comment prendre en compte des enjeux sociaux au stade du choix de l’offre ?

    le 21/07/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans La promotion du développement durable, et notamment du progrès social, dans les politiques publiques est devenu un objectif constitutionnel. A ce titre, les achats publics représentent un réel levier pour mettre en œuvre une telle aspiration, d... Lire
  7. Sous-traitant non accepté ni agréé, pas de paiement des prestations réalisées

    le 20/07/2017 à 07h00 par Emmanuelle Maupin Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de paiement de prestations d’un sous-traitant qui n’a pas été accepté et dont les conditions de paiement n’ont pas été agréés. L’entreprise n’a pas réussi à établir, aux yeux du juge, la réalité des prestations. Lire
  8. Restauration scolaire : Strasbourg met le cap sur l’inox

    le 19/07/2017 à 07h00 par Jean-Marc Binot A la demande des parents d’élèves inquiets des risques sanitaires, la ville de Strasbourg a décidé de bannir progressivement les barquettes plastiques de ses cantines scolaires lors du renouvellement de son marché, tout en ajoutant de nouvelles... Lire
  9. BIM 2 : quels documents contractuels ?

    le 18/07/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans BIM, deuxième. Après avoir abordé la question des clauses contractuelles pour le BIM (info du jour du 30 juin dernier), focus sur la construction des documents contractuels. Pour Constance Quaglino, spécialiste du BIM au sein de l’atelier Nomades... Lire
  10. Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé

    le 17/07/2017 à 07h00 par Emmanuelle Maupin Dans un arrêt récent, une cour administrative d’appel a validé, dans le cadre d’un marché de travaux, un sous-critère lié à la pénalité en cas de dépassement de délai. Elle a également validé la méthode de notation retenue et ce quand bien même... Lire

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