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Info du jour

  1. Vélib : reprise du personnel et impartialité au cœur du litige

    le 26/04/2017 à 07h00 par Rédaction L'entreprise JCDecaux aura-t-elle gain de cause ? Le géant français de la publicité et du mobilier urbain a saisi le juge du référé contre la décision du syndicat Autolib' et Vélib' Métropole d’attribuer le nouveau marché des Vélib... Lire
  2. Paiement direct : le sous-traitant doit transmettre sa demande au titulaire

    le 25/04/2017 à 07h00 par Romain Cayrey Le Conseil d’Etat a clarifié la situation des sous-traitants concernant le droit au paiement direct. Régi par la loi du 31 décembre 1975, il est subordonné à la transmission de la demande au titulaire du marché. A défaut, aucune dérogation n’est... Lire
  3. L’ordonnance sur la propriété publique clarifie les règles du jeu

    le 24/04/2017 à 07h00 par Rédaction Publiée au JO du 20 avril, l’ordonnance relative aux propriétés publiques redéfinit les modalités d’occupation du domaine publique et de la cession de la propriété publique. Elle impose une publicité et une mise en concurrence pour certaines... Lire
  4. Nettoyage : le Grand Lyon privilégie la location à l’achat

    le 21/04/2017 à 07h00 par Romain Cayrey Face à des coûts importants de certains matériels, et compte tenu de leur durée de vie limitée, certains pouvoirs publics optent pour la location plutôt que l’achat. C’est le cas de la métropole de Lyon qui s’est tournée vers cette solution pour... Lire
  5. Attractiv’Essonne facilite l’accès des PME aux marchés publics

    le 20/04/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans La Préfecture et le département de l’Essonne, en partenariat avec l’union des maires de ce territoire, ont mis en place plusieurs actions visant à faciliter l’accès des marchés publics aux entreprises essonniennes et à les relocaliser. Baptisé... Lire
  6. Participation à une SPL : peut-on changer d’avis ?

    le 19/04/2017 à 07h00 par Emmanuelle Maupin Un TA a récemment invalidé une délibération annulant la participation d’un département au capital d’une société publique locale (SPL). Pour la juridiction, la délibération actant cette participation, notamment financière, est une décision... Lire
  7. Martial Duflot : « La richesse de ce poste c’est la diversité des missions »

    le 18/04/2017 à 07h00 par Catherine Dupeyron La course à pied qu’il pratique régulièrement lui a appris à progresser par étapes. Entré au département de l’Oise comme stagiaire, Martial Duflot est devenu juriste marchés comme contractuel, avant de passer le concours d’attaché. Aujourd’hui, il... Lire
  8. Meurthe-et-Moselle Habitat marie l’accord-cadre et la PCN

    le 14/04/2017 à 07h00 par Jean-Marc Binot Pour une opération de conception-réalisation destinée à édifier, en maîtrisant les coûts, des logements grâce à un mode constructif adaptable en fonction des terrains, Meurthe-et-Moselle Habitat a imaginé un accord-cadre couplé à une procédure... Lire
  9. Décret modificatif de la commande publique : ce qu’il faut savoir

    le 13/04/2017 à 07h00 par Rédaction Attendu des praticiens de la commande publique, le décret portant diverses modifications en matière de commande publique a été publié le 12 avril. Au menu : l’instauration d’un seuil de dispense pour les données essentielles du marché, les... Lire
  10. Les juges peuvent-ils imposer la date de réception d’un ouvrage ?

    le 12/04/2017 à 07h01 par Romain Cayrey La réception d’un ouvrage est une étape primordiale dans la vie du marché puisqu’il s’agit pour le maître d’ouvrage d’en certifier la bonne exécution et de libérer le titulaire d’une partie de ses obligations. Récemment, une cour administrative d... Lire

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