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Info du jour

  1. Service facturier commun pour l’agglomération de Lons et la trésorerie

    le 20/10/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans L’agglomération de Lons et la trésorerie municipale ont mis en place un service facturier commun, profitant du contexte favorable à la dématérialisation. Composé d’agents du Trésor Public et de l’intercommunalité, ce service mutualisé a fortement... Lire
  2. Encaissement des quotas de CO2 : le concessionnaire ne manque pas d’air

    le 19/10/2017 à 07h00 par Mathieu Laugier Instaurés par l’Etat afin de limiter les gaz à effet de serre, les quotas de CO2 peuvent s’avérer rentables lorsqu’ils sont revendus. Un concessionnaire d’un service public a ainsi récupéré plus d’un demi-million d’euros. Le concédant considérait... Lire
  3. Sourcing : les barrières anti-attentats au banc d’essai

    le 18/10/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans L’attaque au véhicule-bélier est malheureusement devenue l’un des modes opératoires les plus fréquents dans les villes européennes. En France, les personnes publiques doivent désormais se doter de barrières anti-intrusion pour sécuriser les abords... Lire
  4. L'accord-cadre à bon de commande sans estimatif, sujet à risque ?

    le 17/10/2017 à 07h01 par Jean-Marc Binot Devenu accord-cadre à bon de commandes, l’ancien marché à bon de commande reste un outil apprécié. Bien que la réglementation laisse entière liberté à l’acheteur, une CRC a critiqué une collectivité qui n’avait pas fourni de montant estimatif,... Lire
  5. Octroi d’indemnités pour perte de bénéfices : le CE durcit le ton

    le 16/10/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans Mauvaise nouvelle pour les entreprises. Le conseil d’Etat a rejeté la demande d’indemnités d’un opérateur qui a perdu un contrat, en raison d’erreurs de passation commises par le pouvoir adjudicateur. La haute juridiction a estimé que le lien... Lire
  6. Strasbourg métropole en pleine réflexion sur sa fonction déontologie

    le 13/10/2017 à 07h00 par Rédaction Strasbourg et l’Eurométropole travaillent actuellement à la mise en place de sa future fonction déontologique. Un axe d’amélioration dans le domaine particulièrement sensible de la commande publique a déjà été défini, ainsi que la sensibilisation... Lire
  7. Une variante doit respecter les exigences minimales

    le 12/10/2017 à 07h00 par Mathieu Laugier Retenir une variante techniquement avantageuse mais non conforme aux exigences du cahier des charges, c’est se risquer à une sanction financière douloureuse. La communauté d’agglomération du Cotentin vient d’en faire l’amère expérience en devant... Lire
  8. Démat : la DAJ précise sa feuille de route

    le 11/10/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans Laure Bédier, la nouvelle patronne de la DAJ de Bercy, a choisi la conférence annuelle de l'AAP, qui s'est tenue mardi 10 octobre, pour faire l'une de ses toutes premières apparitions publiques dans le petit monde de l'achat. A... Lire
  9. Marchés complémentaires : la chasse aux marchés furtifs

    le 10/10/2017 à 07h00 par Alain Jossaud Plusieurs juridictions financières ont récemment relevé le fait que des marchés publics permettant de compléter, moyennant le respect de certaines conditions, un premier achat sans publicité ni mise en concurrence, et nommés « marchés... Lire
  10. Directives marchés : le changement de mentalité n’a pas eu lieu

    le 09/10/2017 à 07h00 par Mathieu Bion La Commission européenne est d’avis que la réforme de 2014 des directives marchés publics n’a guère modifié les comportements des acheteurs publics. Le prix reste par exemple le seul critère d’attribution dans plus de la moitié des cas. Et l... Lire

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