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Info du jour

  1. CE : bientôt un nouveau recours pour les tiers ?

    le 27/06/2017 à 07h00 par Emmanuelle Maupin L’œuvre de recomposition du contentieux contractuel du Conseil d’Etat devrait prochainement se poursuivre avec l’arrivée d’un nouveau recours pour les tiers. Le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé de leur ouvrir l’accès au juge du... Lire
  2. Une méthode de notation rend illégale la procédure de passation

    le 26/06/2017 à 07h00 par Romain Cayrey Les pouvoirs adjudicateurs sont libres de choisir la méthode de notation qu’ils souhaitent. Ils sont même libres de l’annoncer aux candidats ou non. Ils doivent néanmoins veiller à ce que les grands principes de la commande publique, et en... Lire
  3. Vigilance et solidarité financière : quelles contraintes pour le maître d’ouvrage ?

    le 23/06/2017 à 07h03 par Rédaction Attention, chausses-trappes ! Le code du travail prévoit toute une série d’obligations pour la personne publique concernant le respect des conditions de travail des employés co-contractants et des sous-traitants opérant sur un marché. Les avocats... Lire
  4. CE : le contentieux marchés en diminution

    le 22/06/2017 à 07h01 par Emmanuelle Maupin Le rapport annuel du Conseil d’Etat, cuvée 2017, a été présenté le 20 juin dernier par son vice-président Jean-Marc Sauvé. Au menu cette année : une baisse des contentieux marchés publics, en particulier auprès des tribunaux administratifs et des... Lire
  5. Le risque pénal : une infraction rare mais omniprésente

    le 21/06/2017 à 07h02 par Rédaction Le risque pénal a beau demeurer statistiquement faible, toute mise en cause pour un manquement au devoir de probité peut faire très mal. Mathieu Bourrette, procureur de la République à Reims l’a rappelé, à l’occasion d’une table ronde organisée... Lire
  6. Enrichissement sans cause : la faute du cocontractant est sans incidence

    le 20/06/2017 à 07h01 par Emmanuelle Maupin Saisi d’une demande de paiement de commandes de fournitures passées sans publicité ni mise en concurrence, le Conseil d’Etat a rappelé les principes de la jurisprudence Béziers I et les règles d’indemnisation lorsque le contrat est écarté. Lire
  7. Sourcing : 10mentionWeb, une agence Web sociale et solidaire

    le 19/06/2017 à 07h00 par Emmanuelle Maupin 10mentionWeb, vous connaissez ? Créée en 2014, cette agence web sociale et solidaire, embauche, pendant 10 mois, des salariés en insertion en tant qu’intégrateur web. Depuis un an, elle a remporté deux marchés. Le premier avec la ville de Paris... Lire
  8. En marche vers le 100% démat

    le 16/06/2017 à 07h00 par Jean-Marc Binot Poussé par la numérisation obligatoire progressive des factures, celle des appels d’offres en 2018 et celle des pièces justificatives à partir de 2019, le « 100% démat » se profile à l’horizon pour le secteur public, de la passation des marchés... Lire
  9. La candidature, une réelle étape de sélection

    le 15/06/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans Le juge du référé a validé le rejet de la candidature d’une très grosse entreprise, dans le cadre d’une procédure de concession de service public d’eau potable, au motif que ladite entreprise ne disposait que de références en assainissement et qu... Lire
  10. Sous-traitant : quel contrôle de la part du maître d’ouvrage ?

    le 14/06/2017 à 07h00 par Emmanuelle Maupin Le maitre d’ouvrage peut-il contrôler la conformité des prestations réalisées par un sous-traitant ? Le rapporteur public, Olivier Henrard, a proposé au conseil d’Etat de répondre par l’affirmative. Le maître d’ouvrage peut donc rejeter une... Lire

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