Portail de l'achat public

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Info du jour

  1. Le délai de consultation ne doit pas être manifestement inadapté

    le 16/07/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier L'acheteur doit-il simplement respecter le nombre de jours minima devant être laisser aux candidats pour déposer leurs offres ? Le Conseil d’Etat a répondu à cette problématique dans le cadre d’un contentieux impliquant l’établissement du... Lire
  2. Bercy réfléchit à une nouvelle organisation achat

    le 13/07/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot Le secrétariat général des ministères économiques et financiers a confié à Marc Daunis, expert des sujets de transformation, la mission de faire un état des lieux, de réfléchir et de co-construire avec les directions et les réseaux une... Lire
  3. La Gironde veut casser les clichés sur la commande publique

    le 12/07/2018 à 07h00 par Orianne Dupont Si 56 % des prestataires de la Gironde en 2017 étaient des TPE et PME départementales, la collectivité veut peaufiner sa communication pour accroître l’intérêt des fournisseurs locaux pour les marchés publics et apporter son soutien à l’économie.... Lire
  4. La signature électronique, élément clef de la dématérialisation

    le 11/07/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier La signature électronique n'échappe pas aux débats sur la dématérialisation obligatoire des procédures prévue cet automne, bien qu'elle ne soit pas imposée par les textes européens et nationaux. Si l’acheteur décide de ne pas recourir à... Lire
  5. Comment vérifier la santé financière d’un candidat

    le 10/07/2018 à 07h00 par Aude Camus Dans son arrêt « Région Bourgogne » du 8 août 2008 (n°307143) le Conseil d’Etat énonce que les textes font « obligation au pouvoir adjudicateur de contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats […] au vu des... Lire
  6. Allotissement des marchés : quel contrôle ?

    le 09/07/2018 à 07h00 par Alain Ménéménis La précédente édition de la présente chronique a fourni l’occasion de se demander si, sous l’empire des nouveaux textes relatifs aux marchés publics, les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à des critères de sélection des offres... Lire
  7. Mutualisation peut rimer avec breton

    le 06/07/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot En Bretagne, la plate-forme régionale achats (PFRA) fait tout ce qu’elle peut pour que les achats mutualisés des administrations déconcentrées soient accessibles aux TPE-PME du cru en simplifiant les DCE et en allotissant techniquement ou... Lire
  8. Niort s’engage sur la voie d’une commande publique plus vertueuse

    le 05/07/2018 à 07h03 par Christine Berkovicius Niort (Deux-Sèvres) et son agglomération ont récemment signé une charte de bonnes pratiques avec les fédérations professionnelles du bâtiment en vue de faciliter l’accès des PME à la commande publique. L’objectif est d’inciter les services à... Lire
  9. Les délais minima réglementaires de remise des plis en appel d'offres insuffisants ?

    le 04/07/2018 à 07h05 par Mathieu Laugier Dans le cadre d’une procédure formalisée, les délais minima fixés par le décret relatif aux marchés publics sont-ils suffisants, en soi, pour permettre aux entreprises d’élaborer leurs dossiers ? Il ressort d’une ordonnance du TA de Guadeloupe,... Lire
  10. Auvergne-Rhône-Alpes crée sa propre centrale d’achat

    le 03/07/2018 à 07h00 par Jean-François Gazon Vingt-sept millions de repas sont servis chaque année dans les restaurants collectifs d’Auvergne Rhône-Alpes. Éleveurs et agriculteurs du cru ne sont donc pas indifférents à la création d’une centrale d’achat maison par le conseil régional dont l... Lire

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