Encore un PPP résilié pour défaut de complexité

Info du jour

 27/04/2015
 Sandrine Dyckmans

Série noire pour les PPP. Le juge administratif a résilié un nouveau contrat de partenariat relatif à la construction d’un hôtel de ville au motif que le projet n’était pas d’une complexité telle que le choix d’un régime dérogatoire à la loi MOP se justifiait. Opération compliquée ne signifie pas obligatoirement opération complexe pour le TA…

Les PPP ne sont décidément pas à la fête ces derniers temps. Le contrat de partenariat, signé par la commune de la Teste de Buch, en Aquitaine, pour la construction d’un nouvel hôtel de ville a subi le même sort que celui de la cité municipale de Bordeaux. Lors d’une même audience, le 11 février dernier, le juge administratif l’a résilié au motif que le projet n’était pas d’une co

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