La ville de Royan a mis au point un nouveau modèle de règlement de consultation pour ses MAPA, conforme au décret et à l’ordonnance sur les marchés publics. Une première procédure adaptée pour la rénovation d’une école de la ville a été lancée en suivant cette version type qui servira a priori pour tous les MAPA de la municipalité.

Le cas des offres variables pas encore prévu

La possibilité de déposer des offres variables n’a toutefois pas encore été prévue dans le modèle car la commune continue de se questionner sur la mise en pratique de cette disposition. « C’est simplement évoqué dans le RC », indique Fabrice Strady, le responsable des affaires juridiques et de la commande publique de la ville. Ce dernier n’en étudie pas moins la méthode d’analyse des offres variables de la ville de Toulon, l’une des premières à s’être penchée sur le sujet (lire l’article en lien),  pour s’en inspirer.

La rédaction du RC plus complexe

Composé d’une vingtaine de pages, ce nouveau RC n’est pas franchement plus simple que ses prédécesseurs pour les entreprises, du moins dans la forme. Il est même plutôt plus volumineux. Ce qui fait dire à Fabrice Strady que la phase de candidature est plus complexe à rédiger que sous l’empire du code des marchés publics. « Mais on a tout dedans ! Avec trois de cas de figure  : la réponse par voie papier, par voie dématérialisée et par MPS », poursuit le responsable. Le DUME est bien évidemment évoqué dans le nouveau modèle, même si Royan espère au fond que les candidats resteront sourds aux sirènes du dispositif européen dont tout le monde s’accorde à dire qu’il est compliqué à utiliser pour le moment. « On n’en fait pas la promotion car on n’en a pas particulièrement besoin, reconnaît-il.

Royan mise sur le MPS, mais pas franchement sur le DUME...

D’autant que les sociétés qui répondent à nos marchés sont pour la plupart implantées dans la région. » A l’inverse, le service des affaires juridiques et de la commande publique  se démène pour faire connaître le MPS, lequel connaît un certain succès auprès des entreprises qui répondent aux marchés de la commune. « Nous considérons que le MPS est un dispositif particulièrement simple d’utilisation et qui facilite vraiment la phase de candidature, c’est pourquoi nous le soutenons activement », explique-t-il. De fait,  le dispositif est mis en avant dans la nouvelle formule du RC.

Faut-il toujours transmettre l’AE ?

« Sur le plan pratique, nous avons décidé de continuer à analyser les candidatures et les offres simultanément et nous ouvrons les plis en même temps en présence d’un élu, mentionne Fabrice Strady. L’analyse des candidatures est ensuite effectuée par le service juridique tandis que le service prescripteur s’attèle à l’analyse des offres, ce qui nous fait gagner du temps. En cas d’offre incomplète, nous contactons le candidat concerné pour qu’il nous transmette les pièces manquantes, puis nous nous réunissons avec les élus pour décider d’une éventuelle phase de négociation, ajoute-t-il. Nous avons également maintenu le système de l’attribution provisoire que nous pratiquions déjà à Royan.» Le praticien ne cache pas que l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, prévue à l’art. 44 du décret, l’interroge : « Je n’ai pas compris ce que cette aptitude recouvre, car la notion est selon moi déjà incluse dans les capacités techniques, financières et les références techniques du candidat, sauf à considérer  qu’il s’agit peut-être d’aptitudes concernant des activités très spécifiques, très normées comme le désamiantage par exemple ou les feux d’artifice », développe-t-il.

L'aptitude à exercer l'activité professionnelle : quésaco ?

Autre interrogation : la transmission de l’acte d’engagement. « Etant donné que sa signature n’est plus obligatoire, nous nous questionnons que la pertinence de continuer à le transmettre, annonce-t-il. Pour l’instant, nous préférons continuer à le faire car les entreprises y sont habituées et qu’elles renseignent en général tous les documents de la consultation avant de nous les envoyer d’un seul bloc. » Pour conclure, Fabrice Strady estime que la réforme ne facilite pas plus la phase de candidature, ni pour les entreprises, ni pour les personnes publiques qui doivent jongler avec une ordonnance et un décret. A Toulon, Chantal Saichi, la directrice de la commande publique qui connaît bien Fabrice Strady, n’a d'ailleurs toujours pas rédigé son nouveau modèle de RC. La cité varoise continue à réfléchir à l’élaboration d'un modèle synthétique et simple d’utilisation pour les opérateurs, ce qui est une gageure, selon les dires de la directrice.