Corruption : le Québec veut renforcer ses règles de marchés publics

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En cette période estivale, la rédaction vous propose de mettre les pieds en terre québécoise et d’en savoir un peu plus sur la vie des contrats publics du secteur de la construction. Un volumineux rapport (à télécharger), a identifié des pistes pour prévenir et enrayer la corruption. Si l’on est frappé par les nombreuses similitudes existant avec le droit français, le Québec dispose en revanche de particularités étonnantes.

Le Québec, notre lointain cousin, a publié il y a quelques mois un volumineux rapport (plus de 1700 pages) sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans la construction. Rédigé par une commission d’enquête, le document dresse le portrait du BTP québécois (régi par la loi sur le bâtiment) et, plus précisément, des activités de collusion et de corruption qui sévissent en matière d&rsq

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