Rapport de présentation en CAO : la confusion règne

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Mlle Sandrine Dyckmans
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L’article 105 du décret, relatif à l’intervention de la CAO dans les procédures d’attribution, est un casse-tête chinois de plus pour les acheteurs. En cause : le rapport de présentation qui est soumis à la CAO. Selon le décret, ce rapport doit mentionner le nom du titulaire du marché. Mais comment faire quand ce titulaire est censé justement être choisi par la CAO ? Pire : l’article 105 prévoit que le pouvoir adjudicateur peut renvoyer à l’avis d’attribution dans le rapport de présentation, si cet avis contient le nom du titulaire… On y perd son latin.

L’ordonnance et le décret relatifs aux marchés publics continuent d’égrener leurs surprises. La lecture attentive de l’article 105 dudit décret, complété par une récente fiche pratique de la DAJ, sur l’intervention de la CAO dans le cadre des procédures d’attribution des marchés (en date du 1er août) atteint probablement l’un des sommets d’incohérence que la rédaction des

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Fiche technique de la DAJ sur la CAO