TCP 2016 : retour aux sources, innovation, RSE et HQE récompensés

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Du partenariat d’innovation, de l’achat groupé d’assurances, de la cogénération pour réduire la facture énergétique et la pollution de l’air, une démarche RSE complète et un contrat global en HQE, avec 50 000 heures d’insertion sociale, la création d’un poste de facilitateur, le tout en full demat avec un BIM. Voilà en résumé les sujets qui ont séduit les membres du jury qui se sont réunis, lundi 14 novembre, pour décerner les trophées de la commande publique 2016.

Après trois heures de délibération intense, les onze jurés des TCP 2016 ont élu des dossiers qui ont soit fait preuve d’innovation, soit apporté une réelle performance économique, soit encore qui reflètent le travail de terrain de l’acheteur, recentrant le trophée sur des sujets pratiques qui sont au cœur de son métier et de sa fonction. Tel est le cas pour le dossier présenté par la communauté de communes du bassin de Pompey (Meurthe-et-Moselle) qui a remporté le prix de la performance de l’achat dans la catégorie « collectivités territoriales ». Cette modeste intercommunalité (13 communes, budget annuel de 50 000 euros) a réduit fortement ses dépenses en matière d’assurance, grâce aux efforts de l’acheteur de l’intercommunalité, recruté pour accomplir cette mission en janvier 2016. Yann Lombard a ainsi réussi à réunir 7 communes de moins de 2 700 habitants sur les 13 pour rationnaliser ce poste de dépense particulièrement sensible.

GC d'assurances  : forte réduction des dépenses avec des garanties supérieures

Les efforts consentis ont permis de réduire globalement la facture de 36 000 euros (sur 145 000 euros pour la CC et les 7 communes) tout en obtenant des niveaux de garanties identiques ou supérieures, avec une possibilité de résiliation individuelle. Les villes de Milley et Maubach ont le plus profité de ce groupement de commande grâce à une baisse de 53% de leur dépense en la matière ! Si ce dossier ne présente pas en soi d’originalité particulière, il a plu car les jurés y ont vu la persévérance de l’acheteur, seul à son poste, qui prend en main le sujet des assurances, complexe en soi, et qui le mène au bout avec succès, montrant par là-même que l’achat est une fonction stratégique en cette période de disette budgétaire. « On sent que l’acheteur était bien accroché à son dossier », a ainsi commenté Charles-Edouard Escurat, le directeur adjoint du Resah, présent à la délibération.

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Le Pi du CNRS ou la maîtrise de la propriété industrielle

Situé à l’opposé, le dossier du CNRS a obtenu le premier prix dans la catégorie « Etat », pour son ambitieux partenariat d’innovation visant la création d’armoires de calcul sismologiques (destinées à mesurer des ondes parcourant la surface terrestre sur le territoire métropolitain). Complexe mais très clair, mature et original, le projet du CNRS a fait le consensus au moment du vote et joue les éclaireurs en menant actuellement, à notre connaissance, le premier partenariat d’innovation multi-attributaires (limité à trois candidats). La définition de la stratégie du CNRS, en matière de propriété industrielle, étape essentielle de la démarche et qui a fait l’objet d’une équipe projet, a impressionné par sa maîtrise et particulièrement intéressé Sabine Ayrault, chargée de mission à la DAJ de la fédération nationale des travaux publics : « Beaucoup d’opérateurs sont très demandeurs de retours d’informations sur les Pi dont on entend peu parler », a-t-elle commenté.

Beaucoup d’opérateurs sont très demandeurs de retours d’informations sur les Pi dont on entend peu parler

 Plus classique dans son objet, mais original dans sa démarche, le centre hospitalier du Rouvray (Haute-Normandie) s’est distingué pour avoir lancé un projet qui a permis à l’établissement de réduire sa facture énergétique tout en ayant un effet très positif sur l’aspect développement durable. L’établissement a optimisé ses capacités de production thermique en bénéficiant d’économies générées par des unités de production combinée chaleur-force. Pour ce faire, l’hôpital a externalisé une partie de sa production de chaleur avec la mise en oeuvre sur une parcelle d’une cogénération de gaz naturel par un exploitant. Malgré l’excellence des autres candidats qui avaient aussi présenté de très bons dossiers, le jury l’a préféré pour sa singularité, la rapidité des délais de réalisation, sa reproductibilité et le travail en équipe qui a été mené.
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Amélioration continue en RSE pour l’OPH de Bordeaux métropole

Dans la catégorie « achat public durable », soutenue par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et l’Ademe, c’est Aquitanis, l’OPH de Bordeaux métropole, qui a remporté la mise (section collectivités territoriales). Investi depuis plusieurs années dans une démarche RSE stratégique, évaluée iso 26 000 en 2013, l’office HLM, deuxième plus gros donneur d’ordre parmi les bailleurs de l’agglomération bordelaise, mène une politique complète.

Le seul bailleur social qui a initié une démarche RSE

Celle-ci prend en compte une clause d’insertion dans tous ses marchés, une cartographie des achats, la formation poussée des acheteurs, des modes de déplacement alternatifs, le tri des déchets de bureau, un programme « zéro phyto » pour l’entretien des espaces extérieurs, l’amélioration des délais de paiement, une démarche de chantier propre, ainsi que  le développement d’une filière bois de pins des Landes pour les opérations de construction. « La démarche s’inscrit dans un vrai projet de territoire qui est illustrée par  le cas de l’aménagement de la ZAC de Biganos qui apparaît exemplaire », a estimé Chantal Brunet de l’Association des acheteurs publics. « C’est le seul bailleur social qui a initié une démarche RSE », a complété Philippe Lacroix, chargé de mission juridique au Commissariat général au développement durable (ministère de l’environnement).

L’ESID de Bordeaux : un projet de territoire

Enfin, last but not least, l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux (le territoire girondin était présent en force cette année), a obtenu le premier prix dans la catégorie « Etat ». Encore la Défense, pourraient objecter les lecteurs qui suivent ces trophées depuis plusieurs années. Il est vrai que ce ministère revient régulièrement dans le palmarès, mais de l’avis de tous, leur dossier était excellent et ne pouvait pas ne pas avoir ce prix. Il faut dire que leur projet en impose : il s’agit de créer un régiment de 1300 légionnaires au sein du parc régional des Grands Causses, dans le Larzac. L’établissement a inscrit ce projet dans une démarche HQE poussée.

L’approvisionnement en eau et en énergie combine les techniques du photovoltaïque, de la chaufferie à la biomasse, et la récupération des eaux de pluie

L’établissement a recruté un facilitateur pour s’occuper de l’intégration de clauses sociales dans tous les marchés éligibles (50 000 heures pour 2016-2019), l’approvisionnement en eau et en énergie combine les techniques du photovoltaïque, de la chaufferie à la biomasse, et la récupération des eaux de pluie. Le marché de conception, construction, entretien et maintenance concerné intègre l’utilisation de la maquette numérique (BIM), la procédure a été totalement dématérialisée et partenaires locaux ont participé au jury de sélection des candidats et des offres. « C’est un projet de territoire avec une empreinte locale forte, de nombreuses contraintes, où tout a été mis en œuvre pour faire adhérer le public », ont considéré les membres du jury qui ont voté à l’unanimité pour ce dossier.