Désormais régenté par l’article 27 du décret de mars 2016, les MAPA sont un poids lourd de la commande publique tricolore. Ils totalisaient 75% des procédures en 2015 (source Datalab). Et depuis le début de l’année, ils représentent 72% des avis sur Marchés on line, ainsi que 60% des avis au BOAMP, s’agissant du dernier trimestre. On sait qu’en procédure adaptée, l’acheteur est libre de s’organiser comme il l’entend. Ce qui ne signifie pas qu’il peut faire n’importe quoi. Pour aider les petites collectivités à contractualiser, l’Association des acheteurs publics (AAP) a remis au goût du jour son guide des MAPA, dont la première édition était sortie, il y a trois ans tout juste. « Le guide répond aux questions que se posent des petites communes, un peu perdues, qui n’ont pas le personnel pour décortiquer les nouveaux textes. On a voulu leur donner les clefs pour décrypter des dispositions réparties entre l’ordonnance, le décret et la jurisprudence», synthétise Chantal Brunet, une des rédactrices du document. « Il ne faut pas oublier qu’une procédure de 30 000 euros, ça peut être le marché de l’année pour certaines communes », ajoute-t-elle.

Le guide répond aux questions que se posent des petites communes, un peu perdues, qui n’ont pas le personnel pour décortiquer les nouveaux textes.

Une aide bienvenue, alors qu’on constate un « lâcher prise » des pouvoirs publics, s’agissant de l’information fournie par les préfectures, constate Arnaud Latrèche, autre expert de l’AAP.  Bien des choses ont changé depuis 2013, ne serait-ce que le périmètre. Les « petits achats », actuellement inférieurs à 25 000 euros, ne plus considérés comme faisant partie de la famille des MAPA. « Dans une première fiche de la DAJ, les petits achats restaient des procédures adaptées. Et dans la suivante, publiée presque en catimini, ce n’était plus le cas », signale Chantal Brunet. L’AAP, qui ne partage pas cet avis, s’intéresse donc au sujet, proposant parmi la quarantaine d’outils annexés au guide (disponibles dans la version réservée à ses adhérents), un avis « très simplifié », une lettre de notification, ainsi qu’un document valant de RC, d’acte d’engagement et de cahier des clauses particulières, précisant, entre autres, comment seront sélectionnées les offres pour ce type d’achat. « Des collectivités font des demandes de devis et prennent l’offre la moins chère, sans pour autant avoir défini leurs critères de choix », prévient Jean-Lou Lemaindre, président de l’association. Dans son guide, l’AAP insiste sur plusieurs points. D’abord la définition des besoins. Passer un MAPA, ce n’est pas s’affranchir de cette phase « indispensable » quel que soit le montant de l’opération : « Un bon achat suppose une définition suffisamment précise du besoin, afin de permettre aux candidats de fixer un prix aussi proche du coût réel possible »

Etre transparent avec les entreprises non retenues

Si cette définition n’est pas formatée, elle doit être toutefois « présentée de manière identique pour toutes les entreprises consultées », avertit l’AAP qui concède toutefois qu’en MAPA « les spécifications techniques peuvent être décrites de manière succincte (niveau de performances environnementales, caractéristiques d’accessibilité, processus et méthode de production,…) ». Prônant la transparence, l’association préconise la fixation d’un délai de standstill, bien que cela ne soit pas obligatoire en procédure adaptée,  et de fournir aux entreprises écartées un maximum d’informations : nom de l’entreprise attributaire, montant du marché, notes obtenues pour les critères et les sous-critères par le vainqueur et le soumissionnaire non retenu, le rang de ce dernier dans le classement (un modèle de courrier est disponible dans le guide). Avocat au cabinet Lexcase, Raphaël Apelbaum salue cette initiative, alors que la réglementation est quasiment muette sur cette étape, en fin de la passation.

Il faut fidéliser les entreprises, leur communiquer les notes et faire en sorte qu’elles puissent faire mieux la fois suivante.

« Quels délais doit-on respecter ? Quelles informations donner aux entreprises ? C’est l’encéphalogramme plat. C’est un énorme oubli de la réforme qui va à l’encontre du principe de transparence. Or, pour déposer un recours, il faut être informé et savoir de combien de temps on dispose. C’est significatif du malaise : on oublie le mammouth et on se focalise sur des têtes d’épingle. Les collectivités peuvent avoir une lecture brutale du texte et en conclure qu’il n’est pas besoin de fournir des explications. Il y aura forcément un cobaye à qui le juge administratif dira qu’au-delà des règles du décret il y des principes élémentaires en droit public à respecter», déplore l’avocat. Arnaud Latrèche partage cette nécessité d’une transparence qui ne peut être que bénéfique à la commande publique. « Il faut fidéliser les entreprises, leur communiquer les notes et faire en sorte qu’elles puissent faire mieux la fois suivante. » L’AAP ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Elle travaille désormais à la mise à jour de ses fiches achats et à la rédaction d’un guide de la négociation. Et elle a été interpellé, confie son président Jean-Lou Lemaindre sur le sujet, ô combien délicat, de la « préférence locale ». Du pain sur la planche en perspective…