Référé précontractuel : quelles informations communiquer aux candidats ?

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Mlle Emmanuelle Maupin
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Dans un arrêt récent, la cour de cassation est venue rappeler les documents et informations à communiquer à un requérant dans le cadre d’un référé précontractuel. Toutefois, la solution adoptée par la cour ne s’inscrit dans la lignée des jurisprudences du Conseil d’Etat.

Evincées d’un appel d’offres lancé par l’association Hôpital Saint-Joseph de Marseille, plusieurs entreprises ont notamment demandé au juge du référé précontractuel judiciaire qu'il soit ordonné à l'association d'indiquer les caractéristiques et avantages de l'offre retenue et notamment son prix, et de communiquer le rapport de présentation des offres et le procès-verbal de

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Cass, ciale, 6 décembre 2016, 15-26414
CE, 19 avril 2013, commune de Mandelieu-la-Napoule
CE, 18 décembre 2012, Métropole Nice Côte d’Azur, 363342
CE, 15 février 2013, société SFR