Réglementation : la FHF demande une dérogation pour les GHT
La Fédération hospitalière de France milite pour les GHT bénéficient d’une dérogation à la réglementation marchés, afin de permettre à certains contrats en cours d’être étendus à l’ensemble des hôpitaux du groupement. Si cette proposition a très peu de chances d’aboutir, le recours à l’article 139-1 du décret peut, en revanche, être une solution.
Alors que les fonctions achats des groupements hospitaliers de territoire (GHT) devront être opérationnelles au 1er janvier 2018, le cadre et les prérogatives de ces nouvelles entités ne sont pas encore totalement arrêtés. Dans les tuyaux, deux projets de décret - le premier complémentaire retirant l’approvisionnement du périmètre de l’établissement support, lequel garde la main sur la strat&
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Chef de service commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Grand Paris Seine & Oise
Nouveaux documents
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
TA Grenoble 6 mars 2024 Société Algeco
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24
- 07h04
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Nomenclature "achats" : pas d’outil sans contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 06h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04