Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé

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Mlle Emmanuelle Maupin
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Dans un arrêt récent, une cour administrative d’appel a validé, dans le cadre d’un marché de travaux, un sous-critère lié à la pénalité en cas de dépassement de délai. Elle a également validé la méthode de notation retenue et ce quand bien même elle a conduit à attribuer le marché au candidat qui n’a obtenu la meilleure note sur ce seul sous-critère, lequel ne représentait que 10% de la note attribuée aux offres.

Dans le cadre de son marché de travaux pour la construction d’un gymnase, la communauté de communes (CC) de l’Arpajonnais a prévu que les offres seraient appréciées au regard du critère prix (40 points) et du critère de la valeur technique (60 points), décomposé en quatre sous-critères dont celui sur la pénalité pour dépassement du délai fixé dans l’acte d’engagement,

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CAA Versailles, 22 juin 2017, CC Arpajonnais