e-Facturation dans le BTP : intégrer une clause-type ?
L’insertion par avenant d’une clause-type dans les marchés de maîtrise d’œuvre pour assurer la dématérialisation totale du circuit de facturation apparaît comme la solution la plus appropriée à mettre en oeuvre en attendant que les maîtres d’œuvre soient eux-mêmes soumis à l’obligation (entre 2019 et 2020). Un groupe de suivi, associant la FNTP et la FFB et des collectivités pilotes, sur les problématiques spécifiques de e-facturation dans le secteur du BTP a rendu un premier bilan, fin mai, et continue durant l’été d’éprouver le dispositif Chorus Pro pour l’améliorer.
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