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M. Mathieu Laugier
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Sanctionner financièrement un candidat, dont l’offre est irrégulière, en échange d’une régularisation est un procédé courant pour les acheteurs italiens. Les amendes peuvent atteindre 50 000 euros. A l’occasion de deux contentieux portant sur les montants, un tribunal administratif a posé une question préjudicielle à la Cour de justice (CJUE). Le caractère onéreux de l’assistance à l’établissement du dossier n’est-il pas contraire au droit de l’Union européenne ? Selon la CJUE, il n’existe pas d’opposition. En revanche, les principes de proportionnalité, d’égalité de traitement et de transparence doivent être respectés.
50 000 euros et 35 000 euros d’amendes ont été infligés à deux candidats par des acheteurs italiens (dans le cadre de passation différente) pour régulariser leurs offres, sous peine d’exclusion de la procédure, en raison, pour l’un, de l’absence de production d’une attestation sur l’honneur relative au casier judiciaire et, pour l’autre, d’un oubli de la signature d’un dirigeant. L’irr&ea