Régulariser une offre en échange d’un financement du candidat négligent
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Offre irrégulière : régularisation
Sanctionner financièrement un candidat, dont l’offre est irrégulière, en échange d’une régularisation est un procédé courant pour les acheteurs italiens. Les amendes peuvent atteindre 50 000 euros. A l’occasion de deux contentieux portant sur les montants, un tribunal administratif a posé une question préjudicielle à la Cour de justice (CJUE). Le caractère onéreux de l’assistance à l’établissement du dossier n’est-il pas contraire au droit de l’Union européenne ? Selon la CJUE, il n’existe pas d’opposition. En revanche, les principes de proportionnalité, d’égalité de traitement et de transparence doivent être respectés.
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