Une suspension qui coûte cher
- Article réservé aux abonnés 11/06/2010 04h:45
Carton rouge pour Marseille. L’arbitre suprême des marchés publics a sanctionné la ville championne de France de foot pour mauvaise application des règles du jeu d’un contrat d’entretien des espaces...
Régie ou DSP : une histoire d’eau
- Article réservé aux abonnés 10/06/2010 03h:21
Aujourd’hui, « il n’existe pas encore d’identité de règles applicables aux différents modes de gestion ». Partant de ce constat, le Conseil d’Etat préconise, dans son rapport 2010 sur l’eau (1), un...
La mutualisation des services sans mise en concurrence en préparation
- Article réservé aux abonnés 09/06/2010 03h:20
Il y avait fort à parier que, un jour ou l’autre, les parlementaires français reprendraient à leur compte la jurisprudence de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 9 juin 2009 (1),...
Méthode de notation et offres atypiques
- Article réservé aux abonnés 08/06/2010 03h:29
Le TA de Paris vient de rendre une ordonnance intéressante sur les méthodes de notations et les offres atypiques voire « prédatrices en termes de concurrence ». En l’espèce, le syndicat des eaux d’...
Allotissement : les conseils de l’ex-CMPE
- Article réservé aux abonnés 07/06/2010 03h:29
« L’année 2009 a été (…) une année de transition », écrit Bernard Cieutat, patron de la CMPE depuis deux ans, dans le propos liminaire au rapport d’activité (1). C’est un euphémisme car les derniers...
La CCI de Mulhouse aide les PME à remporter des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 04/06/2010 03h:32
Démystifier les marchés publics auprès des entreprises. Telle est la tâche que la chambre de commerce et d’industrie du Sud Alsace s’est assignée depuis le mois de janvier dernier. En partenariat...
Lettre de rejet MAPA : quel contenu ?
- Article réservé aux abonnés 03/06/2010 03h:28
Que faut-il mettre dans les courriers de rejet en MAPA ? Ces lettres sont obligatoires en appel d’offres en application de l’article 80 du code des marchés publics. Mais en MAPA, qu’en est-il ? « L’...
Epernay aime négocier ses MAPA de travaux
- Article réservé aux abonnés 02/06/2010 03h:45
Liberté, liberté chérie… Les réformes successives du code des marchés et du code général des collectivités territoriales ont ouvert de véritables boulevards pour les acheteurs publics. Certains n’ont...
UniHA réfléchit à l'allotissement des produits de santé
- Article réservé aux abonnés 01/06/2010 04h:21
La première convention fournisseurs organisée le 26 mai dernier par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Uni.H.A a été l’occasion de réunir les professionnels hospitaliers investis dans la...
Négociation des DSP : quelle marge de manœuvre ?
- Article réservé aux abonnés 31/05/2010 03h:24
Lors de l’examen des offres pour désigner le délégataire, la personne publique dispose d’une certaine liberté. A l’occasion de l’examen de deux contentieux par le juge administratif suprême...