Concilier droit des marchés et droit de la concurrence, plus facile à dire qu’à faire
- Article réservé aux abonnés 12/05/2010 03h:48
La commande publique est un « levier ». Pour le secrétaire d’Etat au commerce, à l’artisanat, aux PME et au tourisme, Hervé Novelli, elle permet de diffuser auprès des acheteurs publics « les...
Dématérialisation : que faut-il mettre dans son RC ?
- Article réservé aux abonnés 11/05/2010 04h:04
Pour booster la dématérialisation, le code des marchés publics version 2006 avait prévu des nouveaux outils et notamment la possibilité d’imposer, à compter de 2007 et à titre d’expérimentation, la...
Expression du besoin : le détail a son importance
- Article réservé aux abonnés 10/05/2010 03h:28
En avril, l’AP-HP est certainement tombée des nues en prenant connaissance de la requête d’une entreprise candidate à deux lots d’un marché d’abonnement de périodiques lancé fin février. Objet du...
Prestations juridiques : comment allotir ?
- Article réservé aux abonnés 07/05/2010 03h:28
A Ajaccio, l’ambiance est délétère. L’attribution, annulée en référé précontractuel le 26 octobre 2009, d’un marché de prestations juridiques à un cabinet d’avocats montpelliérain, candidat sortant,...
Cantines niçoises : du « sans suite » au menu
- Article réservé aux abonnés 06/05/2010 04h:06
La nouvelle est tombée comme un coup de massue sur les trois candidats en lice au renouvellement de la délégation de service public de la restauration scolaire de la ville de Nice. Alors que le choix...
L’AsFAH, carrefour des acheteurs de la santé
- Article réservé aux abonnés 05/05/2010 03h:28
Le PAF, autrement dit le paysage associatif des acheteurs français, s’élargit. Toute jeune - elle a été fondée en septembre 2009 - l’association française des acheteurs hospitaliers (AsFAH) a rejoint...
Les clauses sociales sont-elles applicables aux DSP ?
- Article réservé aux abonnés 04/05/2010 04h:26
Nul besoin de rappeler que l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics est un sujet de préoccupation de plus en plus prégnant. Certains organismes, tels que l’Union des caisses d’...
Dématérialisation : l’accusé réception est un élément essentiel
- Article réservé aux abonnés 03/05/2010 04h:20
Demander un accusé de réception permettant de vérifier que les entreprises ont bien pris connaissance des éléments nouveaux des documents de la consultation est un élément essentiel d’une procédure...
Les eurodéputés contre une révision immédiate des directives «marchés»
- Article réservé aux abonnés 30/04/2010 03h:14
En ce début de mandature, les députés européens ont pris les devants dans le domaine de la commande publique. Alors que la Commission européenne suit au quotidien depuis quatre ans la mise en œuvre...
Un groupement public-privé pour faire décoller le véhicule électrique en France
- Article réservé aux abonnés 29/04/2010 04h:33
En France, les transports sont le premier contributeur à l’émission de gaz à effet de serre d’origine humaine et le deuxième en Europe après la production d’énergie. Même si la pollution qu’ils...