[Interview] Recours à la procédure avec négociation : une interprétation en décalage avec la Directive ?
- Article réservé aux abonnés 01/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors que le montant du marché public dépasse les seuils européens, la négociation devient possible pour un pouvoir adjudicateur uniquement dans les cas...
achatpublic invite… Sophie Lapisardi :« Simplifier n’entraine pas de risque juridique… au contraire ! »
- Article réservé aux abonnés 31/01/2024 07h:00 Jean-Marc Joannès
Pour la présidente de Lexclair (organisme de formation au Legal Design), s’attacher à des règles simples, tenant à la rédaction des DCE, ou un travail...
La FEP crée un index de révision des prix pour les marchés de propreté
- Article réservé aux abonnés 31/01/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
« Nous avons constaté, lors de la récente période de crise sanitaire et d’inflation, de nombreuses difficultés sur la révision des prix »...
Garantie à première demande : un outil stratégique sous-évalué
- Article réservé aux abonnés 30/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors qu’il existe une garantie à première demande (GAPD), en cas de défaut d’exécution, de malfaçon, de désordre, ou de situation...
Le seuil européen de 750 000 € : pas toujours bien apprécié en marché public
- Article réservé aux abonnés 29/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Les seuils européens, à partir desquels une consultation doit être lancée en procédure formalisée, évoluent tous les deux ans. Pour les anné...
La Seine-Saint-Denis annonce ses futurs marchés publics devant un panel d’entreprises
- Article réservé aux abonnés 26/01/2024 05h:01 Mathieu Laugier
« Venez bifurquer en Seine-Saint-Denis ! », s’exclame Frédéric Molossi, conseiller départemental et président de la commission d’appel d...
Le B.A -BA de l’achat – Les motifs d'exclusion de la procédure
- Article réservé aux abonnés 25/01/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
La liberté d’accès à la commande publique est l’un des principes essentiels du droit de la commande publique, inscrit à l’article L.3 du code de la...
Dialogue compétitif : la drague hybride d’Occitanie
- Article réservé aux abonnés 24/01/2024 05h:00 Jean-François Aubry
« La procédure de dialogue compétitif a permis une co-définition du besoin, négociant plusieurs aspects du projet, dont les aspects techniques et é...
Marché de service public : pas d’obligation de compenser la totalité du risque
- Article réservé aux abonnés 23/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Un marché de transport de voyageurs par autobus est contesté par plusieurs opérateurs car les mécanismes de compensation de la charge du service public, prévus...
[Au plus près des TA] Pas de relation fusionnelle entre l’AMO et un candidat
- Article réservé aux abonnés 22/01/2024 05h:00 Nicolas Lafay
On sait que désormais, le principe d'impartialité, principe général du droit, s'impose aux acheteurs et que sa méconnaissance est constitutive d'un...