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Invité du jeudi

  1. Le droit au recours des concurrents évincés est-il toujours effectif ?

    le 23/03/2017 à 07h04 par Rédaction Peut-on encore parler d’un droit au recours effectif des concurrents évincés ? Compte tenu des dernières évolutions jurisprudentielles intervenues en matière de référé précontractuel et de recours en contestation de la validité du contrat, la... Lire
  2. La DAJ de Bercy souhaite t-elle la peau de l’AO et des MAPA sans négociation ?

    le 16/03/2017 à 07h02 par E.Lanzarone et D.Fausser L'avocat Eric Lanzarone et Dominique Faussers'interrogent sur le choix par la France d'une transposition restreinte de l'article 56-3 de la directive marchés 2014, s'agissant de la possibilité de demander aux candidats de... Lire
  3. D.Legouge : le RESAH veut aider les établissements de santé à transformer leur fonction achats

    le 09/03/2017 à 07h07 par Jean-Marc Binot Le Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) vient de publier son bilan 2016. Satisfait des gains réalisés (près de 50 millions), Dominique Legouge, son directeur, réaffirme la priorité du GIP : accompagner la mutation de la fonction achat dans... Lire
  4. Propriété publique : vers une mise en concurrence obligatoire

    le 02/03/2017 à 07h09 par Sandrine Dyckmans La loi Sapin II regorge de modifications touchant à la commande et aux contrats publics. Passé relativement inaperçu, l’article 34 de ladite loi prévoit une ordonnance relative aux règles d’occupation et de sous-occupation du domaine public, en... Lire
  5. Marc Loiseleur : « la valeur technique est laminée par le prix »

    le 23/02/2017 à 07h05 par Jean-Marc Binot Réélu à la tête de Qualipaysage en décembre dernier, Marc Loiseleur, lui-même chef d’entreprise, constate à la fois un désengagement de l’achat public dans le domaine de l’environnement et du paysage et une course préjudiciable au moins-disant. Il... Lire
  6. P. Pelouzet : « Nous travaillons sur un modèle type de facture pour tous »

    le 16/02/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans Simplifier, homogénéiser et unifier les multitudes de modèles de factures existantes. Telle est la mission que Michel Sapin et Jean-Vincent Placé ont confié à Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, pour diminuer les retards de paiement.... Lire
  7. Alain Lambert : « Le seuil des 25000 € pour l’open data est trop faible »

    le 09/02/2017 à 07h00 par Rédaction L’open data oui, mais en adaptant l’obligation au cas des petites communes qui n’ont pas les moyens techniques et pratiques de mettre en oeuvre la publication des données essentielles. Tel est l’avis d’Alain Lambert, le président du Conseil... Lire
  8. Une entreprise classée 4ème peut faire annuler un marché

    le 02/02/2017 à 07h03 par Romain Cayrey Une entreprise, classée 4ème sur 8 candidats, a obtenu l’annulation d’un marché et l’indemnisation intégrale du manque à gagner résultant de son éviction d’un appel d’offres. Pour Me Nicolas Lafay, avocat au barreau de Paris, il s’agit là d’une... Lire
  9. Article 139 : nouveaux outils, mais ancien mode d’emploi

    le 26/01/2017 à 07h05 par Alain Jossaud Ancien acheteur hospitalier, désormais expert juridique du RESAH, Alain Jossaud nous donne son interprétation de l’article 139 du décret relatif aux modifications contractuelles. Selon lui, le mode d’emploi fourni par la DAJ ne correspond pas tout... Lire
  10. R. Diyani : «Toutes les entités publiques sont invitées à se raccorder à Chorus Pro»

    le 19/01/2017 à 07h07 par Sandrine Dyckmans Obligatoire depuis le 1er janvier pour les fournisseurs de l’administration, la facturation électronique aurait démarré sur les chapeaux de roue, selon l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE). Sa directrice, Régine Diyani, se... Lire

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