Pages

Invité du jeudi

  1. Raphaël Apelbaum favorable à une clause "Molière" de coordinateur francophone

    le 27/07/2017 à 07h07 par Sandrine Dyckmans Raphaël Apelbaum, avocat associé au cabinet LexCase, revient sur la clause Molière, suite à la récente décision du TA de Nantes validant la clause d’interprétariat insérée par la région Pays de la Loire, dans le cadre d'un marché de travaux... Lire
  2. Le recours aux VEFA et la réforme des marchés publics

    le 20/07/2017 à 07h07 par Rédaction Maître Thomas Rouveyran, avocat associé au cabinet Seban & associés, fait le point sur la régularité du recours aux ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) utilisées par les OPHLM, SEM et les collectivités. Ce mode d'acquisition est-il... Lire
  3. Jérémie Embareck : acheteurs et prestataires ne doivent pas se considérer comme des adversaires potentiels

    le 13/07/2017 à 07h00 par Catherine Dupeyron Ancien acheteur public, Jérémie Embareck, consultant marchés stratégiques dans le groupe Pyxis Support, a choisi le secteur privé depuis 2014. Sa double expérience l'incite à penser que les marchés publics sont trop souvent marqués par une... Lire
  4. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : encore des surprises et des incertitudes

    le 06/07/2017 à 07h03 par Jean Forseti S’il est un domaine bien connu des acheteurs publics, c’est bien celui des variantes et des prestations supplémentaires éventuelles (qu’il faut veiller à ne plus appeler options). Pourtant, leur régime réserve encore des surprises et suscite... Lire
  5. Modification de marché : changement de philosophie

    le 29/06/2017 à 07h08 par Rédaction Pour Hervé Letellier, avocat associé au cabinet Symchovicz et Weissberg, les nouvelles dispositions relatives aux modifications de contrat conduisent à un changement d’approche juridique et psychologique. Il est désormais possible de bouleverser l... Lire
  6. L’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique

    le 22/06/2017 à 07h05 par Rédaction Le 1er juillet prochain, l'occupation du domaine public sera soumis à concurrence. Etienne Colson, avocat au barreau de Lille, et Delphine Sauvet, juriste au cabinet Adekwa, mettent en lumière les nombreuses ambiguïtés des modalités d'... Lire
  7. Maîtrise d'œuvre : la grande valse pluridisciplinaire

    le 15/06/2017 à 07h11 par E.Lanzarone et D.Fausser Eric Lanzarone, avocat, chargé d’enseignements aux universités de Bordeaux et d’Aix-Marseille et Dominique Fausser, ancien directeur territorial et consultant juridique, rappellent l’état du droit s’agissant de la liste des maîtres d’œuvre... Lire
  8. L’absence de références similaires peut-elle justifier le rejet de la candidature ?

    le 08/06/2017 à 07h07 par Sophie Lapisardi Afin de s’assurer des capacités des candidats, les acheteurs publics demandent en général à ce que les opérateurs économiques fournissent, dans le cadre de leur candidature, des références similaires c’est-à-dire des références de prestations... Lire
  9. Toujours pas de délai de standstill pour les MAPA

    le 01/06/2017 à 07h07 par Maeva Guillerm Maître Maeva Guillerm, avocat au cabinet Seban et associés, revient cette semaine sur une ordonnance récente du juge du référé contractuel. L’obligation pour les acheteurs de notifier, en MAPA, aux candidats le rejet de leurs offres, prévue par le... Lire
  10. Permis de faire : EGF-BTP pour un champ d’expérimentation large

    le 25/05/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans Xavier Bezançon, le délégué général d’EGF.BTP, salue la publication du décret du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction. Le texte, qui permet de déroger à certaines règles en vigueur pour la réalisation d... Lire

Pages