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Invité du jeudi

  1. Recensement des besoins (4) : distinguer le vrai nouveau du faux nouveau

    le 12/07/2018 à 07h03 par Carine Perier-Lebon Professionnelle aguerrie, Carine Perier-Lebon a décidé de prendre la plume pour remettre le recensement des besoins sur le devant de la scène, en parlant de ce sujet essentiel, un peu trop délaissé, par l’intermédiaire d’un dialogue avec un jeune... Lire
  2. Profession : médiatrice

    le 05/07/2018 à 07h00 par Jean-Marc Binot Membre de la Médiation des entreprises dirigée par Pierre Pelouzet et médiatrice régionale dans les Hauts-de-France, Anne Ratayzyk explique en quoi consiste son travail, encore peu connu du monde de l’achat public, même si les saisines liées à des... Lire
  3. Sous-traitance et OAB en cours d’exécution

    le 28/06/2018 à 07h07 par Benjamin Valette Innovation de la réforme 2015, la détection d’une offre anormalement basse d’un sous-traitant au stade de l’exécution met en péril un marché si d’aventure l’attributaire n’est pas en capacité de trouver un remplaçant. Avocat associé au cabinet SBV... Lire
  4. Maîtrise d'œuvre : les pénalités pour dépassement du coût des travaux sont-elles légales ?

    le 21/06/2018 à 07h03 par Arnaud Latrèche Alors qu’une cour administrative d’appel vient de juger contraire à la loi MOP une clause instaurant des pénalités infligées au maître d’œuvre si d’aventure les montants des offres reçues pour les travaux se révèlent supérieurs au coût... Lire
  5. Allotissement : l’enfer est pavé de bonnes intentions

    le 14/06/2018 à 07h03 par E.Lanzarone et D.Fausser Commentant les récents du Conseil d’Etat datés du 25 mai, l’avocat Eric Lanzarone et Dominique Fausser, qui remarquent au passage que la notion de lot n’est pas définie par les textes, regretter que la défense parfois bien naïve du principe de l... Lire
  6. Laetitia Cesari-Giordani, une ex sous-préfète à la tête des achats de l’Intérieur

    le 07/06/2018 à 07h04 par Christine Berkovicius La nouvelle sous-directrice des programmes et de l‘achat au ministère de l’intérieur, qui est aussi responsable ministérielle des achats, est issue de la préfectorale. Après avoir exercé à Evreux, Aurillac et Laval, elle aborde l’achat avec une... Lire
  7. Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession de service ?

    le 31/05/2018 à 07h05 par Sébastien Palmier Avocat associé au cabinet Palmier-Brault, spécialiste de la commande publique, Sébastien Palmier tire les leçons d’un récent arrêt du Conseil d’Etat qui apporte des précisions sur le critère du risque réel d’exploitation, facteur déterminant pour... Lire
  8. Recensement des besoins (3) : et l'UGAP dans tout ça ?

    le 24/05/2018 à 07h00 par Carine Perier-Lebon Professionnelle aguerrie, Carine Perier-Lebon a décidé de prendre la plume pour remettre le recensement des besoins sur le devant de la scène, en parlant de ce sujet essentiel, un peu trop délaissé, par l’intermédiaire d’un dialogue avec un jeune... Lire
  9. Que faire en cas de surfacturation

    le 17/05/2018 à 07h09 par Antoine Woimant Alors que la mairie de Saint-Maur-des-Fossés a déposé plainte il y a quelques mois contre une entreprise qu’elle accuse d’avoir facturé des dépenses non nécessaires et non réalisées, Antoine Woimant, avocat au cabinet MCL, expose ce que peut faire... Lire
  10. Les expertises des CHSCT exclues de l’ordonnance relative aux marchés publics

    le 03/05/2018 à 07h00 par Rodolphe Rayssac La question de la soumission au droit de la commande publique des expertises diligentées par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a soulevé de nombreuses interrogations et fait l’objet de plusieurs décisions... Lire

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