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Invité du jeudi

  1. L’adossement du droit domanial aux règles de la commande publique

    le 22/06/2017 à 07h05 par Rédaction Le 1er juillet prochain, l'occupation du domaine public sera soumis à concurrence. Etienne Colson, avocat au barreau de Lille, et Delphine Sauvet, juriste au cabinet Adekwa, mettent en lumière les nombreuses ambiguïtés des modalités d'... Lire
  2. Maîtrise d'œuvre : la grande valse pluridisciplinaire

    le 15/06/2017 à 07h11 par E.Lanzarone et D.Fausser Eric Lanzarone, avocat, chargé d’enseignements aux universités de Bordeaux et d’Aix-Marseille et Dominique Fausser, ancien directeur territorial et consultant juridique, rappellent l’état du droit s’agissant de la liste des maîtres d’œuvre... Lire
  3. L’absence de références similaires peut-elle justifier le rejet de la candidature ?

    le 08/06/2017 à 07h07 par Sophie Lapisardi Afin de s’assurer des capacités des candidats, les acheteurs publics demandent en général à ce que les opérateurs économiques fournissent, dans le cadre de leur candidature, des références similaires c’est-à-dire des références de prestations... Lire
  4. Toujours pas de délai de standstill pour les MAPA

    le 01/06/2017 à 07h07 par Maeva Guillerm Maître Maeva Guillerm, avocat au cabinet Seban et associés, revient cette semaine sur une ordonnance récente du juge du référé contractuel. L’obligation pour les acheteurs de notifier, en MAPA, aux candidats le rejet de leurs offres, prévue par le... Lire
  5. Permis de faire : EGF-BTP pour un champ d’expérimentation large

    le 25/05/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans Xavier Bezançon, le délégué général d’EGF.BTP, salue la publication du décret du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction. Le texte, qui permet de déroger à certaines règles en vigueur pour la réalisation d... Lire
  6. Vers la soumission des expertises CHSCT au droit de la commande publique ?

    le 18/05/2017 à 07h07 par Rodolphe Rayssac A l’aune d’une récente décision de TGI, Rodolphe Rayssac, avocat au barreau de Paris, répond à plusieurs questions au sujet des achats des CHSCT : ces derniers sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ? Les missions d’expertises diligentées sont... Lire
  7. Clause Molière : gare aux recours préfectoraux

    le 11/05/2017 à 07h01 par Thomas Forray Le gouvernement qui veut empêcher la prolifération des clauses Molière vient d’envoyer aux préfets une instruction à ce sujet. Pour Thomas Forray, avocat au barreau de Paris, le texte, bien qu’il n’interdise rien aux collectivités, risque de... Lire
  8. L. Deruy et J.D. Bloch : « La loi Sapin 2 déjudiciarise les infractions pénales des entreprises »

    le 04/05/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans Jean-Dominique Bloch et Laurent Deruy, avocats au cabinet PDGB, ont décortiqué les nouvelles dispositions de la loi Sapin 2 relatives à la lutte contre la corruption et le conflit d'intérêt. Pour les deux spécialistes, la loi opère un... Lire
  9. L’erreur manifeste d’appréciation et l’OAB

    le 27/04/2017 à 07h04 par Rédaction Avocat au cabinet MCL, Antoine Woimant revient sur les règles que doivent suivre les acheteurs lorsqu'ils appliquent l’article 60 du décret de mars 2016, aussi bien pour demander à l’entreprise des précisions que pour qualifier son offre d&... Lire
  10. J-M Lazard, OpenDataSoft : « L’open data met du carburant dans l’économie »

    le 20/04/2017 à 07h00 par Sandrine Dyckmans L’open data : outil impératif ou simple gadget ? Le concept a beau être dans toutes les bouches, beaucoup s’interrogent encore sur l’utilité pratique qu’aura l’ouverture des données essentielles en marchés publics, au-delà de l’effet de mode, d... Lire

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