Une concession de services pour la Saint Valentin

Tribune
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Coïncidence ou témoignage de leur prochain « amour » pour cette procédure, les sages du Palais Royal ont rendu le 14 février dernier, jour de la St Valentin, leur premier arrêt « concession de services ». Attendue par les praticiens de la commande publique, cette première décision rendue sous l’égide du « pack concessions » (Ordonnance 2016-65 /décret 2016-86) apporte un nouvel éclairage sur le périmètre de ces contrats de services.

Moins facilement identifiable que la concession de travaux déjà présente dans l’environnement juridique, la concession de services pâtit du maintien, à ses côtés, de la convention d’occupation temporaire (COT) permettant elle aussi l’exécution de services par un tiers. Si certains pensaient maintenir la césure en identifiant la concession par seule application, à l’ensemble des services, des critèr

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