Toujours pas de délai de standstill pour les MAPA
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Eviction du candidat : délai de standstill
Maître Maeva Guillerm, avocat au cabinet Seban et associés, revient cette semaine sur une ordonnance récente du juge du référé contractuel. L’obligation pour les acheteurs de notifier, en MAPA, aux candidats le rejet de leurs offres, prévue par le décret de mars 2016, implique-t-elle l’obligation de respecter un délai de stand still ? Non, répond le magistrat. En MAPA, il n’y a toujours aucun délai à respecter avant la signature du marché.
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