Notation des offres : cohérence entre la note et les commentaires associés
- Article réservé aux abonnés 18/03/2019 06h:01 Mathieu Laugier
L’absence de cohérence entre la note attribuée à un soumissionnaire et le ou les commentaires assortis à celle-ci est un moyen susceptible d’être retenu...
Achats de véhicules propres : accord sur la modification de la directive
- Article réservé aux abonnés 18/02/2019 06h:00 Mathieu Bion
« Le secteur public a besoin d’autobus, de camions et de camionnettes efficaces d’un point de vue énergétique et l’industrie européenne a besoin d’...
Affaire Huawei : l’Union européenne peut-elle interdire l’accès aux marchés publics ?
- Article réservé aux abonnés 07/02/2019 06h:00 Mathieu Bion
Plusieurs Etats membres – Allemagne, France, Italie, Pologne – ont entamé une réflexion en interne sur leur capacité à déployer le réseau 5G en...
Acheteur faisant bénéficier à un tiers des bienfaits de son accord-cadre
- Article réservé aux abonnés 03/01/2019 06h:00 Mathieu Laugier
Un pouvoir adjudicateur tiers à un accord-cadre peut-il bénéficier de ce service et dans les conditions fixées par ce contrat ? Un débat européen s’est...
Interdit de soumissionner : pas si l’entreprise est devenue fiable
- Article réservé aux abonnés 09/11/2018 06h:00 Aude Camus
En 2011, Stadtwerke München (le pouvoir adjudicateur) met en place un système de qualification, dont fait partie l’entreprise Vossloh Laeis. En mars 2016, l’Office féd...
Non, ce n’est pas une subvention, c’est un marché public
- Article réservé aux abonnés 26/10/2018 05h:00 Aude Camus
« La région de Vénétie et le Sacro Cuore ont conclu un contrat par lequel ce dernier s’engage à produire et à distribuer gratuitement le mé...
Le Parlement européen regrette la trop lente dématérialisation des contrats publics
- Article réservé aux abonnés 18/10/2018 05h:00 Mathieu Bion
« Il faut accélérer la numérisation des phases principales de la procédure de passation », a en effet déclaré le chrétien-démocrate...
Jugement des offres : peut-on être créatif dans le silence des textes ?
- Article réservé aux abonnés 04/10/2018 05h:00 Aude Camus
« Cette décision est intéressante sur le plan juridique car elle confirme une très grande liberté qui est donnée aux acheteurs publics» annonce d’...
Produit équivalent : le candidat doit-il prouver cette similitude dans son offre ?
- Article réservé aux abonnés 25/07/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Lorsque l’acheteur définit un produit en faisant référence à une marque, conformément à la réglementation en vigueur, les candidats qui...
Deux filiales candidates : à l'acheteur de vérifier l'autonomie des offres
- Article réservé aux abonnés 30/05/2018 05h:08 Mathieu Laugier
L’existence de lien entre candidats a suscité de nouveau une question préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La Cour suprê...