Actualité luxembourgeoise (I)
- Article réservé aux abonnés 03/03/2008 09h:01
Au cours des trois derniers mois, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu plusieurs décisions importantes en matière de marchés publics, qui précisent sur plusieurs points sa...
Lionel Stoleru chef de projet pour le Small Business Act (SBA) européen
- Article réservé aux abonnés 29/02/2008 08h:07
Auteur d’un rapport sur l’accès des PME aux marchés publics remis à Nicolas Sarkozy en décembre dernier, Lionel Stoléru, ancien ministre, a été désigné chef de projet pour le Small Business Act (SBA...
Marchés de définition : La France devra s’expliquer devant la Cour de justice
- Article réservé aux abonnés 29/02/2008 05h:51
La Commission européenne a décidé, jeudi 28 février, de saisir la Cour européenne de justice à l’encontre de la France concernant les dispositions du Code des marchés publics régissant les marchés de...
Marchés publics en Europe : plusieurs chantiers bien avancés, mais la directive concessions en panne
- Article réservé aux abonnés 25/02/2008 06h:01
La tenue d’un colloque consacré aux attentes des entreprises et des collectivités face aux règles de la commande publique, organisé le 20 février dernier par la Mission Ecoter (1), a été l’occasion...
La Commission européenne clarifie les règles applicables aux PPP "institutionnalisés"
- Article réservé aux abonnés 20/02/2008 10h:01
Dix petites pages pour clarifier l’application de la législation européenne applicable aux PPP "institutionnalisés", ces formes de partenariat pouvant impliquer la création d’une entité mixte au...
Publication au JOUE du règlement sur l’étiquetage « Energy Star »
- Article réservé aux abonnés 14/02/2008 13h:30
Pour promouvoir l’efficacité énergétique des équipements de bureau (ordinateurs, moniteurs, imprimantes, télécopieurs, machines à affranchir, photocopieuses, scanneurs, traitement de l'image…)...
Pas de quotas pour les PME dans le futur SBA européen
- Article réservé aux abonnés 14/02/2008 11h:07
«Je vous rappelle que nous ne demandons pas des quotas (de marchés) ou des obligations quantitatives. À la place, nous proposerons des initiatives pour satisfaire le besoin d’une transparence accrue...
Marchés publics défense : un libéral allemand choisi comme rapporteur
- Article réservé aux abonnés 14/02/2008 10h:49
Le libéral allemand Graf Alexander Lambsdorff a été désigné par le Parlement européen rapporteur sur la proposition de directive relative aux marchés publics dans le secteur de la défense. M....
Préqualification obligatoire pour les AOR en Allemagne
- Article réservé aux abonnés 12/02/2008 10h:37
La république fédérale d’Allemagne exigera, à compter du mois d’octobre prochain, que les entreprises candidates à un appel d’offres restreint concernant des travaux présentent un certificat de...
La dématérialisation européenne a besoin d’harmonie
- Article réservé aux abonnés 06/02/2008 12h:31
A la Commission européenne, on en est persuadé, les pays membres sont mûrs pour passer un cap en terme de dématérialisation. Bruxelles attend de « grands changements » pour la période 2008-2011. C’...