Jurisprudence : 4403 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
4403 Résultats de recherche
ta paris, 5 octobre 2015, societe sodexo justice services
- 11/01/2016
- 6h00
Pour le juge, >.
ce, 24 octobre 2008, syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de mayotte
- 07/01/2016
- 11h32
"Considerant qu'il resulte de l'instruction que la societe Veolia Eau s'est engagee dans une communication du 6 octobre 2006, posterieure a la date limite de depot des offres, a reprendre tous les personnels reellement affectes sur le site , sans...
caa versailles, 10 decembre 2015, societe ozone
- 29/12/2015
- 9h37
Pour la CAA, >.
Articles connexes
ta reunion, 2 octobre 2015, societe derichbourg polyurbaine
- 22/12/2015
- 6h00
Dans son ordonnance, le juge releve que les tableaux remplis par la societe au titre de la DPGF et de son memoire technique comportent des donnees coherentes. Selon lui, l'incoherence qui lui a ete imputee lors de l'analyse des offres trouve son...
ce, 7 decembre 2014, societe asa reunion
- 15/12/2015
- 7h00
Considerant que le principe de loyaute des relations contractuelles n'impose pas a la personne publique d'informer prealablement son cocontractant des mesures d'execution du contrat qu'elle entend prendre ; que, par suite, en relevant que le...
ce, 7 decembre 2015, syndicat intercommunal bihorel bois-guillaume
- 14/12/2015
- 6h00