Modèles-types
Lettre de demande des motifs détaillés de rejet de la candidature
le 11/10/2012 à 14h33Un modèle de lettre pour les entreprises qui souhaitent connaître les motifs détaillés du rejet de leur candidature....
Télécharger Lettre de demande de dossier de consultation des entreprises (DCE)
le 11/10/2012 à 14h30Un modèle de lettre qui permet à une entreprise intéressée par un marché d'en demander le DCE. Document...
Télécharger Courrier de cession du marché
le 11/10/2012 à 14h26Courrier de demande de cession du marché adressé par l'entreprise titulaire à la personne publique. Document...
Télécharger Certificat administratif pour changement de raison social
le 11/10/2012 à 14h25Modèle de certificat à envoyer à la personne publique en cas de changement de raison sociale du titulaire. Document...
Télécharger Attestation sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
le 11/10/2012 à 14h24Un modèle d'attestation relative au respect par l'entreprise candidate de l'obligation d'emploi des travailleurs. Document...
Télécharger Attestation sur l'honneur modèle général
le 11/10/2012 à 14h23Document par lequel l'entreprise atteste qu'elle ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner à un marché....
Télécharger Chargé.e de gestion marchés publics (f/h)
- 29/03/2024
- Département de la Gironde
Responsable du Service des affaires juridiques et assemblées (f/h)
- 28/03/2024
- SYCTOM
Chargé de l'exécution des marchés (f/h)
- 27/03/2024
- SIAAP
Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales – Commission des finances du Sénat - 27 mars 2024
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Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 03h03
TA Paris 9 février 2024 M.B
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Article réservé aux abonnés
- 28/03/24
- 07h03
TA Marseille 19 février 2024 Société Eiffage Energie Systèmes
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Article réservé aux abonnés
- 27/03/24
- 07h03