Documentation : 6270 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6270 Résultats de recherche
vade-mecum juridique fntc de la dematerialisation
- 12/06/2012
- 11h04
Vade-mecum juridique de la dematerialisation des documents de la Federation nationale des tiers de confiance (FNTC). Date de creation du document : juin 2012.
vence guide de proczdures interne 2012
- 07/06/2012
- 15h16
Guide interne des procedures d'achats de la ville de vence en 2012. Juin 2012
Articles connexes
ta rouen, 17 avril 2012, atelier bettinger-desplanques, 1200971
- 06/06/2012
- 15h47
Le TA juge a propos d'un concours de maitrise d'oeuvre, que "l'atelier requerant est fonde a soutenir que le reglement de la consultation ne comportait aucune precision quant au critere d'appreciation par le pouvoir adjudicateur du montant des...
Articles connexes
ta lyon 29 fevrier 2012 1200859
- 04/06/2012
- 16h37
refere contractuel opposant la societe d'avocats Fidal a l'etablissement hospitalier Montbrison concernant un marche d'accompagnement juridique et technique. Juin 2012
Articles connexes
guide d'achat durable de la cc de la hague
- 01/06/2012
- 11h17
Guide de l'achat durable dans les marches publics de la communaute de communes de La Hague. Date de creation : 2012.
ce 23 mai 2012 vallee des baux
- 30/05/2012
- 14h42
Le Conseil d'Etat reconnait le droit a une entreprise, en litige avec une personne publique quant a la mainlevee sur une caution contractee pour la garantie de bonne execution du marche, de s'appuyer sur l'article 1153 du code civil.
ta clermont-ferrand, 17 avril 2012, societe sade, 1200587
- 30/05/2012
- 11h50
Le juge releve dans son ordonnance qu'il
Articles connexes
ta montpellier, 4 avril 2012, societe blue tango architectures, 1201299
- 30/05/2012
- 11h19
Le juge rappelle que meme pour un marchee maitrise d'oeuvre passe en procedure formalisee, le programme ne doit pas etre approximatif.