Coup de pouce

  1. Vademecum du référé contractuel : l'instruction du recours (II)

    le 10/07/2013 à 15h53 par Yann Simonnet Yann Simonnet, avocat au, cabinet Cheysson Marchadier vous donne le mode d’emploi pour réussir un référé contractuel. Dans une première partie, il a décrit les conditions d’introduction du recours. Dans ce second volet, il s’attache à expliquer l... Lire
  2. Vademecum du référé contractuel : l'introduction du recours (I)

    le 19/06/2013 à 10h55 par Yann Simonnet Yann Simonnet, avocat au cabinet Cheysson Marchadier, vous donne le mode d’emploi pour réussir un référé contractuel, procédure d’urgence qui vise à sanctionner après la signature du contrat le manquement d’une personne publique à certaines de ses... Lire
  3. L'éviction d'un candidat pour mauvaise exécution d'un marché antérieur

    le 21/05/2013 à 08h11 par Cyril Cazcarra Cyril Cazcarra, avocat associé du Cabinet Noyer-Cazcarra Avocats, à Bordeaux, revient ce mois-ci sur l'éviction, par un pouvoir adjudicateur, d'un candidat à l'attribution d'un marché public ayant mal exécuté un précédent... Lire
  4. Référé précontractuel : comment faire ?

    le 12/04/2013 à 18h08 par Hervé Letellier Le référé précontractuel constitue une des actions les plus efficaces offertes aux concurrents évincés des contrats de la commande publique. Quelles sont donc les règles de forme et de fond applicables à cette procédure contentieuse ? Lire
  5. Quels recours contentieux pour les entreprises ?

    le 06/02/2013 à 18h17 par Hervé Letellier Le contentieux des contrats publics, s’agissant notamment des actions offertes aux entreprises évincées des procédures de la commande publique, a subi de profondes mutations ces dernières années. L’arsenal offert aux participants aux procédures de... Lire
  6. Que peut demander un candidat évincé ?

    le 14/12/2012 à 15h55 par Christophe Cabanes Un candidat évincé a le droit d’être informé des motifs de rejet de son offre. Mais il a également le droit se voir communiquer des documents administratifs sur les offres et leur analyse. Quels sont ceux qui peuvent être transmis ? A qui faut-il... Lire
  7. Les informations qu’on peut exiger des candidats à un marché public (2/2)

    le 19/11/2012 à 06h54 par Charles Pareydt Après avoir passé en revue les informations demandées pour vérifier que l’entreprise ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, Charles Pareydt examine les documents que l’acheteur peut vous réclamer s’agissant respectivement... Lire
  8. Les informations qu’on peut exiger des candidats à un marché public (1/2)

    le 17/10/2012 à 10h45 par Charles Pareydt La sélection des candidatures est la phase qui permet à un pouvoir adjudicateur de mesurer les capacités technique, professionnelle et financière des entreprises soumissionnaires à exécuter un marché public eu égard à son objet. L'avocat... Lire