Décisions du Conseil d’Etat de l’année 2017
Le Conseil d’Etat publie chaque année un rapport annuel concernant ses activités. Celui concernant l’année 2017 est paru ce mois-ci.
Vous trouverez d’une part en pièce-jointe l’extrait du rapport et d’autre part les décisions citées ci-dessous avec le lien de l’article ou de l’info rédigé dans nos colonnes :
- CE, 14 février 2017, Société de manutention portuaire d’Aquitaine et Société Grand Port Maritime de Bordeaux : http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/02/17/refere-co...
- CE, 15 novembre 2017, Commune d’Aix-en-Provence et SEMEPA : http://www.achatpublic.info/actualites/breves/un-ouvrage-public-peut-il-...
- CE, 19 juillet 2017, Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent : http://www.achatpublic.info/actualites/chronique/2017/09/08/penalites-de...
- CE, 6 octobre 2017, Société Cégélec Perpignan : http://www.achatpublic.info/actualites/chronique/2017/11/10/responsabili...
- CE, 24 mai 2017, Ville de Paris : http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2017/05/30/refere-co...
