Modification de la composition du groupement

Dans le cadre d’une procédure restreinte (PCN), peut-on accepter l’offre d’un candidat ayant modifié la composition de son groupement entre la date de remise des candidatures et la date de remise des offres ? La remise d’une offre par un groupement dont la composition a été modifiée en cours de consultation devrait -elle être assimilée à une nouvelle candidature présentée hors délais ? Sur quel fondement pourrions-nous nous appuyer pour admettre son offre sachant qu’aucun membre du groupement formé au stade de la candidature n’est en défaillance ou dans un cas d’interdiction de soumissionner (2 cotraitants ont été ajoutés au groupement lors de la remise de l’offre afin de renforcer les compétences de ce groupement)?

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
OUI
27%
NON
55%
JE NE SAIS PAS
18%
Total des votes : 22

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