Nouveaux seuils en vue

La Commission devrait relever, à compter du 1er janvier prochain,  les seuils européens en vigueur. S’agissant des marchés de fournitures et services, ils pourraient passer de  135 000 à 144 000 € HT (Etat), 209 000 à 221 000 € HT (collectivités et fournitures du domaine de la défense), de 418 000 à 443 000 € HT (entités adjudicatrices). Pour les marchés de travaux et les contrats de concession, le seuil passerait de  5 225 000 à 5 548 000 € HT.

Sondage

Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
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