Pour le TA de Nantes, la clause Molière ne serait pas discriminatoire

Le président de la région Pays de la Loire, Bruno Retailleau, a annoncé que le TA de Nantes, saisi par la préfète au sujet de la clause Molière, vient de lui donner raison en considérant que le dispositif introduit à l’occasion d’un marché de travaux pour un lycée n’apparaissait ni disproportionné, ni discriminatoire.

Pour en savoir plus : http://www.leparisien.fr/economie/la-justice-valide-la-clause-moliere-de...

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