Référé précontractuel - délai d'intervention du T.A.

Bonjour à toutes et à tous,

est-ce que le Tribunal Administratif doit respecter un délai pour examiner le référé précontractuel introduit par une entreprise ou est-ce qu'il fait "au mieux" au vu de son plan de charge ?

merci d'avance pour votre réponse.

 

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Les mesures du projet d'ordonnance « Urgence Covid-19 » sont-elles suffisantes ?
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