La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de publier deux nouveaux guides : « la conception réalisation » et « les prestations et primes en concours de maîtrise d’œuvre ». L’évolution des textes a conduit la mission à mettre à jour, son guide sur la « conception réalisation » dont la première version datait de 2006. Ce document de recommandations a « vocation à permettre à la maîtrise d’ouvrage qui retiendrait ce processus, d’en maîtriser tous ces aspects spécifiques et aussi, d’en faire le meilleur usage au service de la qualité des équipements publics ». Le second intitulé « Prestations et primes en concours de maîtrise d’œuvre » est pour sa part la réédition actualisée de la brochure « Constructions publiques - le prix des concours » parue en 2000. Le guide apporte des éléments sur les différents niveaux de prestation, propose une méthode pour l’évaluation de l’indemnité. Il rappelle également l’intérêt du concours d’architecture et donne des pistes pour des démarches plus légères dans le cas de procédures adaptées avec remise de prestations.

L’établissement public du Palais de justice de Paris (EPPJP) vient de retenir deux groupements menés par Bouygues Télécom et Vinci Construction France pour la réalisation en contrat de partenariat du futur palais de justice de Paris. Cette première étape achevée, le dialogue compétitif peut s’engager pour une signature du contrat fin 2011, début 2012. Le groupement choisi sera alors en charge de la construction, l'exploitation et la maintenance du palais de justice pour une période d'une trentaine d'années.

A été publié au JO du 29 juillet 2010, l’arrêté du 15 juillet 2010, portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles. Sont donc concernés : le décret n° 88-151 du 10 février 1988 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et le décret n° 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles. L’article 2 de l’arrêté précise que « les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses techniques générales auquel ils se réfèrent ».