Actualité

L'INFO DU JOUR

[03/02] - Sous-traitance : l’opérateur public candidat doit mettre en concurrence

Le juge du référé rappelle qu’une personne publique candidate à un marché public doit organiser une mise en concurrence en bonne et due forme pour choisir son sous-traitant. Dans le contentieux en question, le TA a également considéré qu’un candidat classé 3ème est susceptible d’avoir été lésé, dans une procédure de dialogue compétitif.

L'ACTU DE COINTE

seuil des 15000

EDITO

Se faire enfariner la semaine de la Chandeleur, c'est finalement assez logique, j'oserai même ajouter cartésien. C'est comme se faire entartrer pour avoir utilisé l'article 53-I-1 sans que le critère de performance d'insertion professionnelle ait un lien avec l'objet du marché. La région Nord-Pas-de-Calais, qui croyait pouvoir changer la recette pour un appel d'offres de déménagement, en reste baba (lire notre article). Quant aux avocats, ils trouvent la décision un tantinet vacherin, alors qu'on promeut un peu partout les vertus gustatives de l'achat responsable, à l'image du ministère de l'Education nationale qui vient de sortir une charte sur le sujet (lire notre article). Du côté de la rue Saint-Honoré - avec de la crème chiboust et pas de la chantilly SVP - le Con...

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L'INVITÉ DE LA SEMAINE

[02/02] - La CCMOSS : l’expert achats des organismes de sécurité sociale

Depuis six ans, la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) creuse son sillon en tant qu’entité conseil pour toutes les caisses de la Sécu. Elle établit des doctrines, les communique, et accompagne les acheteurs pour éviter les marchés scabreux. Véronique Symphorien et Michel Duraffourg, respectivement secrétaire et président de la CCMOSS, espèrent étendre davantage son influence.

PANORAMA

[02/02] - Le recours Tropic en pratique

La cour administrative d’appel de Lyon, dans une décision rendue le 12 janvier 2012, a rappelé le principe dégagé par le Conseil d’Etat dans sa jurisprudence Tropic Travaux : « tout concurr...

L'EUROPE

[04/01] - Projet de directive : les délais revus à la baisse

  Le projet de directive sur la passation des marchés publics (1) propose de raccourcir les délais de participation et de soumission des offres afin d'accélérer les transactions. Pour les pr...

Magazine

COMMENTAIRES

[02/02] - Le contrat de partenariat peut-il voir son régime juridique évoluer ?

La personne publique peut-elle confier des missions de service public traditionnellement « délégable » dans le cadre d’un contrat de partenariat pour en faire un contrat parfaitement global ? Gaële Chamming’s, auteur d’une thèse de doctorat en droit sur le contrat de partenariat et directeur des affaires juridiques et de la commande publique à la CA Bassin Arcachon Sud, ouvre le débat. Elle considère qu’en Â...

CHRONIQUE

[11/01] - Contentieux des contrats : nouvelles évolutions, par Alain Ménéménis, Conseiller d'Etat

L’approche du règlement des contentieux est en train de changer. Alain Ménéménis en veut pour preuve deux décisions du Conseil d’Etat. La contestation d’un contrat ne conduit plus le juge, en cas d’irrégu...

SOURCING

[14/12] - Faire sa pub dans les médias

Vanter les mérites de son administration ou de sa collectivité implique de partir en campagne. Choix des prestataires, procédure, tarifs, mesure de l’efficacité… voici les points essentiels avant de se lancer dans le bain.   ...

PROFILS

[25/01] - Mireille Clapot : les achats mènent à tout à condition d’en sortir

On peut s’épanouir à l’ombre du Code des marchés publics. Et en sortir par le haut, en plus !  Mireille Clapot en apporte la démonstration. Venue du privé, elle fait des achats sa deuxième vie professionnelle, entre à la SNCF, avant de rejoindre Valence. Elle est désormais dircab Ã...

Les brèves

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