Le délégué général du syndicat national du second œuvre (SNSO) ne s’avoue pas vaincu. Bien que le Conseil d’Etat ait entériné le contrat de partenariat du collège de Villemandeur, fondé sur l’urgence, son organisation entend attaquer tous les contrats globaux dont les motifs de recours lui semblent infondés et qui sont, selon Renaud Marquié, la plaie des PME.

Par deux ordonnances récentes, deux tribunaux administratifs ont jugé qu’en MAPA, le fait pour un pouvoir adjudicateur de signer le marché en même que d’informer les candidats évincés ne constitue pas une irrégularité mais un cas d’ouverture du référé contractuel. Maître Hervé Letellier, avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associés décrypte pour nous la solution retenue.

Thierry Martin, dirigeant de LNA, l'une des entreprises attributaires de l'accord-cadre solutions d'impression du service des achats de l'Etat (SAE), a voulu mettre les points sur les i suite au récent interview de Michel Tatin, patron de Dactyl Buro Impression, l’une des neuf PME qui a lancé et perdu un référé. Pour lui, la massification est une opportunité pour grandir, à condition de savoir se grouper. Et les PME qui se plaignent sont les symboles d'une France qui ne veut pas bouger ni s'adapter.

L’instauration d’un droit de préférence au profit d’une catégorie d’opérateurs économiques est-il compatible avec les directives communautaires ? Saisi indirectement de cette question, un TA a préféré surseoir à statuer et renvoyer la question devant la Cour de justice de l’union européenne. Maître Stéphane Lesueur du barreau de Montpellier, avocat associé au cabinet DL avocats, nous donne son avis sur la question.

Patron de la société Dactyl Buro Impression, Michel  Tatin fait partie du groupe d’entreprises  qui a attaqué l’accord-cadre du service des achats de l'Etat (SAE) sur les solutions d’impression (1). Il revient sur la décision du TA de Paris, qui leur a été défavorable, et nous explique les raisons qui ont motivé leur référé.